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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Principe de pré-occupation/droit d'antériorité
Sujet initié par NoisyNeighbours, il y a 1 an - 3914 vues

Je suis impacté par des nuisances sonores dans mon appartement au premier étage d'une copropriété. Les nuisances sonores proviennent d'une boulangerie au rez de chaussé qui a installé un treuil sur les poutres sous mon sol.
La boulangerie était là avant moi.
Comme nous sommes en copropriété, le principe de pré-occupation/droit d'antériorité s'applique donc pas?
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83%de réponse
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui établit les règles dans l'immeuble.

Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert.

Cordialement
NoisyNeighbours
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Ma question est par rapport aux troubles de voisinage. J'ai lu que ce n'était pas possible de se plaindre d'une nuisance sonore si l'activité professionnelle existait avant notre arrivée à cause du principe de pré occupation. J'ai aussi lu que ce principe ne s'applique pas en situation de copropriété.
Pouvez vous confirmer que le principe de pré occupation ne s'applique pas en cas de plainte de troubles de voisinages pour 2 voisins en copropriété même si le trouble provient d'une activité professionnelle?
Merci
il y a 1 an
L'activité est encadrée par le règlement et rien d'autre en copropriété.
il y a 1 an
NoisyNeighbours
Je vois. Merci.
il y a 1 an
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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