Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ma question est par rapport aux troubles de voisinage. J'ai lu que ce n'était pas possible de se plaindre d'une nuisance sonore si l'activité professionnelle existait avant notre arrivée à cause du principe de pré occupation. J'ai aussi lu que ce principe ne s'applique pas en situation de copropriété.
Pouvez vous confirmer que le principe de pré occupation ne s'applique pas en cas de plainte de troubles de voisinages pour 2 voisins en copropriété même si le trouble provient d'une activité professionnelle?
Merci
il y a 1 an
L'activité est encadrée par le règlement et rien d'autre en copropriété.
il y a 1 an
Si la question est résolue, merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
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