Vol sur compte bancaire

Sujet initié par RGPD, il y a 1 an - 3084 vues

Bonjour,

Même si ce n'était pas sur un compte bloqué. Et du coup le fait que mon fils ne veut plus vivre chez sa mère mais chez sa soeur car je n'ai pas les moyens financiers de le prendre.

Oui, la responsabilité de la banque pourrait être engagée même si ce n’était pas un compte bloqué.

En ce qui concerne votre fils, il conviendra de saisir le JAF pour la répartition du droit de garde.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Bonjour
Me sœurs en procédure judiciaire avec notre mère pour vol d'argent et Bijoux.
Ma mère est en fin de vie et le notairee dit qu'il faut que je dépose plainte car j'ai droit à cette somme volé.
Comment agir ?
Merci

C'est une situation délicate et très douloureuse, surtout avec votre mère en fin de vie. Le conseil du notaire d'agir est crucial car la succession de votre mère va s'ouvrir bientôt, et il est important que tous les biens qui devraient en faire partie y soient réintégrés.

Lorsque le notaire vous dit que vous avez "droit à cette somme volée" et qu'il faut "déposer plainte", cela signifie qu'il considère que des biens qui devraient faire partie du patrimoine de votre mère (et donc de la future succession) ont été indûment soustraits, potentiellement par votre mère elle-même (si elle a détourné des biens qui devaient être partagés ou qui appartenaient à quelqu'un d'autre), ou qu'elle a été l'instrument d'un vol dont elle serait complice.

Que signifie "déposer plainte pour vol" dans ce contexte ?

La nature du "vol" : Si vos sœurs sont déjà en procédure, il est possible que la "procédure judiciaire" qu'elles mènent contre votre mère concerne :

Soit une action civile pour "recel successoral" (dissimulation d'une partie de l'héritage par un héritier pour s'avantager), ou pour "abus de faiblesse" (si votre mère a profité de la vulnérabilité d'une autre personne, par exemple votre père si elle a détourné des biens communs ou à lui).

Soit une plainte pénale pour "vol" ou "abus de faiblesse" si les faits constituent une infraction.

Le notaire, en vous conseillant de "déposer plainte", vous oriente vers la voie pénale. Le but d'une plainte pénale est de faire constater une infraction par la justice. Si l'infraction (le vol ou l'abus de faiblesse) est avérée, cela peut entraîner la restitution des biens volés ou détournés, et ces biens seraient alors réintégrés dans la masse successorale à partager entre tous les héritiers (y compris vous).

Pourquoi le notaire vous le dit maintenant ?
Le notaire est là pour liquider la succession. Si des biens ont disparu ou ont été frauduleusement soustraits, il ne peut pas les inclure dans l'inventaire de la succession sans une décision de justice ou une reconnaissance. En vous conseillant de déposer plainte, il vous invite à lancer l'action nécessaire pour que ces biens soient "rendus" à la succession. De plus, avec votre mère en fin de vie, il y a une urgence à agir avant son décès, car la plainte pourrait être plus complexe à déposer après, notamment si elle était l'auteure des faits.

Comment agir concrètement ?

Communiquez avec vos sœurs :

La première chose à faire est de discuter avec vos sœurs. Comprenez la nature exacte de la "procédure judiciaire" qu'elles ont déjà engagée. S'agit-il d'une plainte pénale ou d'une action civile ?

Si elles ont déjà un avocat, demandez à le consulter. Il est probable qu'il soit plus judicieux de vous joindre à leur procédure plutôt que d'en lancer une nouvelle de votre côté. Cela évitera des actions parallèles et potentiellement contradictoires, et optimisera les coûts.

Consultez un avocat spécialisé :

C'est une étape indispensable et urgente. Un avocat spécialisé en droit des successions et/ou en droit pénal (s'il y a un volet pénal) est le mieux placé pour vous conseiller.

Il pourra analyser la situation avec les informations que vous lui fournirez (nature du "vol", preuves disponibles, procédure des sœurs).

Il vous expliquera les différentes voies possibles (plainte pénale, action civile en recel successoral, etc.) et leurs implications (délais, coûts, preuves nécessaires).

Rassemblez toutes les preuves disponibles :

Toutes les informations et documents relatifs à l'argent et aux bijoux "volés" : relevés bancaires, témoignages, photos des bijoux, documents de succession (si cela concerne des biens de votre père déjà décédé par exemple), ou tout élément qui prouve l'existence de ces biens et leur disparition ou détournement.

Si des questions d'abus de faiblesse se posent (par exemple si votre mère, ou votre père, était dans un état de vulnérabilité dont quelqu'un a profité), les rapports médicaux, témoignages de professionnels de santé, etc., seront cruciaux.

Déposer la plainte (si l'avocat le conseille) :

Si la voie pénale est retenue par l'avocat : vous pouvez déposer une plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat de police (qui transmettra au Procureur de la République) ou directement auprès du Procureur de la République par courrier recommandé avec accusé de réception.

La plainte doit être étayée par un maximum de preuves.

La situation de votre mère en fin de vie rend les choses urgentes. Une procédure pénale peut être longue, mais si elle aboutit, elle permettra de récupérer les biens pour la succession et de rétablir la justice pour tous les héritiers. Ne tardez pas à consulter un avocat et à vous rapprocher de vos sœurs.

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