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Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen paris
Sujet (Cloturé) initié par Harieil y a 2 ans - 2708 vues
Bonjour,
Suite à la décision prise par le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS en date du 24 avril 2024, Il est enjoint au préfet de police de procéder au réexamen de la demande de titre de séjour dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de la munir, dans l'attente d'une nouvelle décision et dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, d'une autorisation provisoire de séjour.
Aujourd'hui ça fait plus de 15 jours je n'ai toujours pas reçu de convocation du préfecture. Qu'est-ce que je devrais faire maintenant ? Est-ce je besoin contacter la préfecture ? si oui, comment puis-je les contacter, je ne connais ni leur e-mail ni leur numéro de téléphone.
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J’ai une petite question. j’ai reçu aps pour 3 moi de préfecture pour réexamen moi dossier order par tribunal de paris . hier j’ai rdv à préfecture pour
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Suite à mes dernières questions,jesuis convoquée à la commission de titre de séjour dans quelques semaines.dans le courrier,la préfecture a mentionné "notification de
La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire je n'ai toujours pas de nouvelles de
Refus tds et oqtf après un recours au tribunal administratif de paris le juge a annulé l’obligation de quitter le territoire et ordonne la préfecture de réexaminer
Je vous contacte car suite à ma garde à vu le préfet m’as mis un oqtf j’ai été emmener au cra de hendaye, de vue de ma situation j’ai été relâché 4 jours sous
Vous pouvez envoyer une lettre recommandée au service contentieux de votre Préfecture pour demander l'exécution de la décision. C'est plus simple si votre avocat le fait. En cas de silence, vous demanderez l'exécution de la décision auprès du Tribunal.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 2 ans
Harie
Bonjour madame ,
Merci beaucoup pour votre retour.
j'ai déjà envoyé un courrier à la préfecture, pas de réponse pour l'instant. juste encore une question, si la préfecture reste silence , combien de temps faudra-t-il au tribunal pour l'exécution de la décision ? Parce que quand j'ai envoyé un dossier avant, le tribunal a mis 1 an pour rendre un jugement. Faudra-t-il encore 1 an de plus pour porter un jugement ? Dois-je encore attendre 1 an ?
Non en principe ça ne va pas mettre un an. Pour gagner du temps, vous pouvez déjà envoyer une lettre au Tribunal pour demander l'exécution de la décision si le délai de 15 jours donné par le Tribunal a expiré.
il y a 2 ans
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