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Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen paris
Sujet initié par Harieil y a 1 an - 803 vues
Bonjour,
J'ai une petite question. J'ai reçu Aps pour 3 moi de préfecture pour réexamen moi dossier order par tribunal de Paris .
Hier, 28 février j'ai rdv à préfecture pour renouvellement mon Aps encour . J'ai reçu mon nouveau Aps pour 3 mois prolongement hier matin et hier ,le soir j'ai reçu une mail du préfecture ça écrire; votre dossier a été réexaminée. Et Une décision défavorable a été prise le 16 janvier 2025.
J'ai question : Le préfecture refuse à 16janvier et le même préfecture donne rdv à 9 février pour renouvellement de Aps pour hier 28 février et il m'a donné Aps pour 3 mois.
C'est normal? Hier il peut donné la letter motifs du refus non ? Et aussi je pas reçu le la lettre du préfecture pour décision.
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Refus tds et oqtf après un recours au tribunal administratif de paris le juge a annulé l’obligation de quitter le territoire et ordonne la préfecture de réexaminer
Je vous contacte car suite à ma garde à vu le préfet m’as mis un oqtf j’ai été emmener au cra de hendaye, de vue de ma situation j’ai été relâché 4 jours sous
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BELIGHA
Bonsoir,
La préfecture a l'obligation de vous notifier toute décision défavorable concernant votre demande d'asile, ainsi que les motifs de cette décision.
Selon l'article R532-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le recours formé par un demandeur d'asile doit être établi en langue française et mentionner les circonstances de fait et de droit invoquées à son appui. Cela implique que vous devez être informé des raisons qui ont conduit à la décision défavorable.
En ce qui concerne le renouvellement de votre APS, il est possible que la préfecture ait pris en compte votre situation au moment de la délivrance de l'APS, même si une décision défavorable avait déjà été prise. Cependant, cela peut sembler contradictoire et il est légitime de s'interroger sur la cohérence de ces décisions.
Je vous recommande de contacter la préfecture pour demander des clarifications concernant la décision défavorable et les motifs qui l'accompagnent.
Vous pouvez également demander à recevoir la lettre de refus, qui doit vous être notifiée, ainsi que les voies de recours possibles.
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il y a 1 an
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