Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen paris

Sujet initié par Harie, il y a 6 mois - 474 vues

Bonsoir,

La préfecture a l'obligation de vous notifier toute décision défavorable concernant votre demande d'asile, ainsi que les motifs de cette décision.

Selon l'article R532-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le recours formé par un demandeur d'asile doit être établi en langue française et mentionner les circonstances de fait et de droit invoquées à son appui. Cela implique que vous devez être informé des raisons qui ont conduit à la décision défavorable.

En ce qui concerne le renouvellement de votre APS, il est possible que la préfecture ait pris en compte votre situation au moment de la délivrance de l'APS, même si une décision défavorable avait déjà été prise. Cependant, cela peut sembler contradictoire et il est légitime de s'interroger sur la cohérence de ces décisions.

Je vous recommande de contacter la préfecture pour demander des clarifications concernant la décision défavorable et les motifs qui l'accompagnent.

Vous pouvez également demander à recevoir la lettre de refus, qui doit vous être notifiée, ainsi que les voies de recours possibles.

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