Bonjour,
Si le juge de l'application des peines fait droit à la demande de votre ex-mari, sa date de sortie sera mentionnée dans le jugement à intervenir.
Il n'est pas possible de la connaître à ce stade.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 11 mois
D accord merci. Donc si cela est accorder il est possible qu il sorte courant juin ?
Quand une personne passe au CAP la décision est elle donner le jour même ?
il y a 11 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Oui, une date de libération au mois de juin est une possibilité.
Concernant votre seconde question, la décision n'est pas donnée le jour même.
Elle est mise en délibéré à une date ultérieure, laquelle est communiquée à l'intéressé sur place à l'audience.
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Bien cordialement,
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