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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Partir avec mon enfant
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 2 ans - 2348 vues

Bonsoir,

Je suis une maman ayant la boule au ventre depuis 2023. Année où j'avais entamé ma procédure de divorce, année où le père de mon enfant m'a dit de vive voix qu'il avait eu cette idée en tête de quitter le territoire français pour le territoire algérien avec notre enfant. Il faut savoir que nous ne vivons plus ensembles depuis 2021-2022. Je suis retournée chez mes parents avec notre enfant car la vie avec lui était devenue insupportable, j'étais mentalement out. Il faut savoir qu'il n'a jamais accepté et supporté que je demande le divorce. Il me l'a reproché. À côté de ça, J'ai tellement peur de ne plus revoir mon enfant que j'ai été prête à accepter de revenir avec lui, il m'a donc fait arrêter ma procédure en avril. Aujourd'hui, je le regrette. Je ne veux pas revenir avec lui. Mais je me retrouve coincée puisque c'est soit je lui annonce sans filtre que nous ne reviendrons pas ensembles et il ne l'acceptera pas du tout sauf que par peur qu'il parte avec notre enfant, je vais devoir aussi lui annoncer que je ne lui laisserai pas notre enfant sans avoir eu un rendu du magistrat. Ça fera donc 2 annonces salées pour lui et je n'ai pas envie de me retrouver cloîtrer chez mes parents, à ne plus pouvoir sortir puisqu'il serait capable de se pointer, d'attendre dans sa voiture pour me voir sortir afin de m'avoir face à lui, il est même capable d'ameuter le voisinage. Je veux pas ça pour eux, ni pour mes parents qui sont âgés et ne le supporteraient pas, d'autant plus que mon papa est diabétique. Soit, je quitte le domicile de mes parents pour un autre département où l'on pourrait m'héberger, le temps de trouver un logement, bien sûr en alertant gendarmerie et police. En le prévenant à son tour aussi, une fois avoir bien entamé de la route (pour ne pas qu'il nous retrouve) et sans lui communiquer l'adresse parce que j'ai extrêmement peur qu'il vienne me prendre notre enfant, par force. Je précise cela puisqu'il n'y a encore eu aucun rendu de justice, nous exerçons l'autorité parentale conjointe. Donc est-ce que je fais mal, si lors de mon départ, j'alerte la gendarmerie et/ou la police, en sachant que je lui en ferais part à lui aussi mais sans communiquer l'adresse où nous serons, tout en sachant que je compte saisir tout de suite après m'être installée avec mon enfant, le jaf en référé pour que tout soit réglé???

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Famille / Enfants : Garde d’enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.

Votre demande concerne la vie familiale ou la protection des personnes : PACS/concubinage (annulation, mariage blanc/gris, dissolution), régimes matrimoniaux.

Elle peut aussi porter sur les enfants (garde, autorité parentale, pension, assistance éducative), la tutelle/curatelle.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

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Une question en droit de la famille et des personnes ?
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6 réponses
Bonjour

La législation française encadre strictement la sortie du territoire national d'un enfant mineur.

Pour l'instant vous êtes toujours mariés. Ce qui suppose un exercice conjoint de l'autorité parentale. Je vous conseille de saisir le juge pour qu'il impose des restrictions à la sortie du territoire de l'enfant, notamment vous avez des craintes que votre mari ne reviendra pas avec l'enfant.

Je vous conseille donc de saisir le juge à cet effet

Merci de me contacter pour plus de détails

Merci d'indiquer que le problème est résolu en cliquant sur le bouton vert
il y a 2 ans
Signaler
Anonyme
Bonjour Maître, merci pour votre réponse. J'avais déjà demandé une IST, je n'ai jamais eu de réponse. Néanmoins, de reprendre la procédure pour obtenir le jugement d'un magistrat prend du temps et n'est pas chose aisée. Je ne pourrai pas reprendre les démarches en restant dans la ville de mes parents. Nous sommes sensés nous remettre ensembles dans quelques jours alors que je le veux pas. Jusqu'à aujourd'hui, je joue la comédie et agis par peur puisqu'il le prendrait très mal mais aussi parce qu'il va rebondir sur notre enfant, me disant qu'il le veut, sauf qu'après m'avoir fait part de cette intention de partir pour l'Algérie avec, je ne pourrai plus le lui laisser 1 week-end sur 2 (comme l'on faisait de base) sans rendu de jugement. Je ne peux pas prendre ce risque de ne peut-être plus revoir notre enfant. Et comme je l'ai expliqué, il sera en rogne de comprendre que par précaution, je ne lui laisserai pas donc il pourrait par vengeance, se pointer au domicile de mes parents, tambouriner à la porter, ameuter le voisinage, rester devant longtemps ce qui nous empêcherait notre fils et moi, de sortir. Donc de relancer une procédure où je suis actuellement, s'avèrera complexe voir impossible.. c'est pourquoi je ne vois aucune autre solution que de quitter le domicile de mes parents pour un autre département, en avertissant la gendarmerie afin de garder une trace écrite et de rapidement saisir le jaf en urgence, là où je compte m'abriter avec notre enfant. Est-ce que je fais mal ?
il y a 2 ans
Signaler
Je vous conseille de saisir le JAF pour demander une ordonnance de protection

Elle est demandée en cas de violences physiques, psychologiques, économiques ou sexuelles qui mettent en danger la victime et/ou un ou plusieurs enfants. L'ordonnance peut être obtenue dans les meilleurs délais, et parfois sans audience.

Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Signaler
Anonyme
Merci pour votre réponse, néanmoins vous n'avez pas répondu à mes questions plus haut. Je ne pourrai engager aucune procédure si je reste au domicile de mes parents, est-ce que donc je fais mal de quitter leur ville afin de pouvoir entamer mes procédures en toute tranquillité, ailleurs ?
il y a 2 ans
Signaler
Bonjour,

Cette question me semble beaucoup plus personnelle que juridique. Vous me demandez de porter un jugement de valeur sur vos actes, ce qui est difficile.

Si vous voulez vous protéger, en changeant de ville, mais en ayant au préalable prévenu la police et la gendarmerie, je n'y trouve aucun inconvénient

En espérant vous avoir apporté un début de réponse

Beaucoup de courage
il y a 2 ans
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Anonyme
Maître, je ne veux juste pas être contrainte et bloquée de ne pas pouvoir reprendre mes démarches, si je reste dans la ville de mes parents...sans toutefois me causer du tord. Je ne supporterai pas qu'en ayant quitter le domicile de mes parents pour ma sécurité et surtout celle de notre enfant, cela se retourne finalement contre moi.. Je pense que vous comprenez mes inquiétudes. Par ailleurs, merci pour toutes les réponses que vous avez pu m'apporter. Je vous souhaite une belle journée
il y a 2 ans
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