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Question résolue par Maître Manon FUMEY
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Manon

Délai d enquête et récupération du dossier
Sujet (Cloturé) initié par AurelienL, il y a 10 mois - 1545 vues

Bonjour,

Notre fille est décédée dans un accident de voiture l’année dernière. Cette dernière était passagère d’un véhicule dont le conducteur aurait refuser d obtempérer lors d’un contrôle et a pris la fuite.
Nous n’arrivons pas à récupérer le dossier d’enquête malgré l’insistance de notre avocat.
Comment est il possible de récupérer ce dossier, et qui écrire pour faire accélérer les choses et enfin disposer des réponses autour de nos douloureuses questions ?

Aurelien L

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Cher Monsieur,

En premier lieu, je vous adresse toutes mes condoléances.
Votre message m'interpelle.
Les délais pour obtenir les procédures pénales peuvent être longs, néanmoins vous devriez pouvoir obtenir des informations. Les relances peuvent être adressées au Parquet ainsi qu'aux services de police/gendarmerie compétents.
Sur le plan indemnitaire, votre avocat a t-il entamé des démarches avec l'assureur du véhicule afin que vous, victimes indirectes de ce dramatique accident, vous puissiez être indemnisés?
Je suis spécialisée dans l'assistance des victimes d'accidents de la circulation et reste à votre disposition si besoin.

Sentiments dévoués.
AurelienL
Merci maître pour votre réponse.

Le côté indemnisation a été traité.

En revanche, les services de police indiquent une enquête clôturée. Le parquet indique le contraire.
Notre avocat semble impuissant.
Je tiens à souligner qu’aucune victime autres que les passagers du véhicule ne sont à déplorer.

Vers qui nous retourner pour tenter de faire « pression » pour savoir ce qu’il se passe. Ce dossier est important pour nous pour comprendre le déroulement de la soirée mais aussi des faits lors de la poursuite engagée puis arrêtée selon les propos de la police.
il y a 10 mois
Cher Monsieur,

Je comprends parfaitement votre besoin de réponse.
A mon sens, il faut prendre attache avec le Parquet. Il est possible que la procédure ait été mal enregistrée lors de sa transmission au Tribunal. Le Parquet pourra solliciter une nouvelle communication de la procédure.

Sentiments dévoués.
#Meilleure réponse
il y a 10 mois
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