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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Changement d'emploi par démission aprés la demande de renouvellement de la carte
Sujet (Cloturé) initié par etranger_anonyme, il y a 1 an - 2741 vues

Bonjour, je suis venue en france en mars avec un visa VLS-TS (valide jusqu'au 23 Novembre 2024).
J'ai reçu une offre meilleure que mon job actuel, que je compte commencer en janvier 2025.
Ainsi, je compte faire la demande de renouvellement de mon titre de séjour en fin Septembre (à partir du 23 Septembre je peux faire la demande) puis démissioner en Octobre, faire 3 mois passation et commencer en Janvier un nouveau job.

J'ai 2 questions à ce sujet:
1- est ce qu'on a le droit à démissioner la 1ere année qu'on est venu avec visa VLS-ts et changer d'emploi? certains me parlent de la loi R-5226-36 et d'autres me disent que c'est changé maintenant et que on peut maintenant changer de boulot si on a obtenu une nouvelle autorisation de travail. Est-ce vrai?
2éme question: Si je démissionne aprés avoir fait ma demande de renouvellement comme planifié, il n y a pas de risque?
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Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

1- Dans votre cas, c'est la démission qui peut pousser l'autorité Préfectorale à refuser votre demande de de renouvellement car vous êtes en détournement d visa vis à vis de l'employeur qui vous a introduit en qualité de salarié étranger.

2/ L'autorité préfectorale ne refusera toutefois pas si vous avez une autorisation de travail. En cas de refus de sa part, vous pouvez contester sa décision devant le Tribunal et avoir gain de cause.
Veuillez aussi noter que le Ministère de l'intérieur peut également refuser de vous octroyer une autorisation de travail au regard du fait qu'une autorisation de travail vous a déjà a été accordée en moins d'un an.
Il est dans votre cas recommandé de renouveler votre titre de séjour avant de quitter votre emploi car rien ne garantit que vous allez obtenir l'autorisation de travail. Vous pouvez cependant prendre le risque d'en faire la demande et l'obtenir.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
etranger_anonyme
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Sinon pour le point 1, j'ai pas bien compris la partie de 'détournement de visa', donc même si je ne démissionne qu'aprés avoir déposé ma demande de renouvellement du titre de séjour et aprés avoir eu la nouvelle AT du 2éme employeur, il reste toujours un risque?

Merci d'avance
il y a 1 an
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