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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Nouvelle autorisation de travail avec le titre de séjour salarié 1 an
Sujet initié par Ghazal, il y a 15 heures - 226 vues

Bonjour,
Moi aussi, je souhaite changer d’emploi au cours de la première année de validité de mon titre de séjour salarié (valable un an). Dois-je démissionner de mon premier poste ou puis-je rester dans mon entreprise actuelle en attendant de recevoir ma nouvelle autorisation de travail ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Bonjour,

Votre situation est très fréquente et la procédure est claire. Vous n'avez pas besoin de démissionner de votre poste actuel pour demander une nouvelle autorisation de travail.

Les étapes de la procédure

Vous devez d'abord trouver un nouvel employeur qui accepte de vous embaucher. Une fois que c'est fait, c'est votre futur employeur qui doit faire la demande d'autorisation de travail auprès des services compétents, généralement la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).

Pendant que la demande est en cours d'examen, vous pouvez continuer à travailler pour votre employeur actuel. Il est même conseillé de le faire, car cela vous assure une continuité de revenus et de droits sociaux.

Ne démissionnez pas tant que vous n'avez pas reçu la nouvelle autorisation de travail. En effet, tant que cette autorisation n'est pas accordée, votre future embauche n'est pas certaine. Une fois que vous avez la confirmation que l'autorisation de travail est validée, vous pouvez démissionner de votre poste actuel en respectant le délai de préavis prévu par votre contrat de travail.

L'objectif est de ne pas vous retrouver sans emploi en cas de refus de votre demande de changement d'employeur. Le fait de rester dans votre entreprise actuelle en attendant n'a aucune incidence négative sur votre démarche.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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Bonjour

Votre carte de séjour « salarié » et l’autorisation de travail qui y est rattachée ne valent que pour l’employeur, le poste et le secteur mentionnés dans votre dossier. Tout changement d’employeur avant le premier renouvellement rend votre autorisation initiale caduque, et vous perdez alors le droit de travailler pour un nouvel employeur.

Vous ne pouvez pas démissionner, conclure une rupture conventionnelle ou prendre acte de la rupture pour changer d’emploi : ces cas sont considérés comme volontaires et entraînent la caducité de votre titre.

Seule la perte involontaire d’emploi (licenciement, fin de CDD non renouvelée) constitue une exception : vous devez informer immédiatement la DIRECCTE pour sécuriser le renouvellement de votre titre et, après confirmation, rechercher un nouvel employeur sans risquer de perdre votre statut.

Démarches pour changer d’employeur après un an

Déposez votre demande de renouvellement de carte deux mois avant l’échéance de la première année.

Une fois le renouvellement accordé, votre futur employeur saisit la DREETS (ex-DIRECCTE) pour obtenir une nouvelle autorisation de travail.

Dès réception de cette autorisation, vous pouvez démissionner de votre poste actuel et débuter le nouveau contrat en toute légalité.

Intégrez dans votre futur contrat une clause suspensive à l’obtention de l’autorisation administrative.

Anticipez un délai d’instruction de 2 à 3 mois pour la nouvelle autorisation.

Gardez votre emploi actuel jusqu’à la remise effective de votre nouvelle carte de séjour.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 15 heures
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