Titre de séjour pluriannuelle 4 ans

Sujet (Cloturé) initié par Milail y a 1 an - 631 vues

Bonjour,

Lorsqu'une personne est licenciée et quelle a sa carte salarié de 4 ans, est-ce que la validité de la carte de 4 ans prend fin aussi avec le contrat de travail ? Est-ce qu'elle doit demander une prolongation de titre de sejour d'1 an à la préfecture ou elle garde la carte de 4 ans?

Et si après son licenciement elle trouve un nouvel emploi ? Est-ce qu'elle doit demander une nouveau titre de séjour d'1 an correspondant à la nouvelle autorisation de travail ou elle démarre le nouveau contrat avec sa carte de 4 ans et après au moment du renouvellement de la carte de 4 ans elle doit présenter la nouvelle autorisation de travail ?

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1 réponse

BELIGHA

Bonjour,

En cas de licenciement, la carte de séjour salarié de 4 ans ne prend pas automatiquement fin avec la rupture du contrat de travail.

Toutefois, il est important de noter que si la personne est au chômage et qu'elle est indemnisée par France Travail (anciennement Pôle emploi), elle peut demander une carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an.

Si, à la fin de cette période, elle n'a pas retrouvé d'emploi, elle peut obtenir une nouvelle carte de séjour temporaire salarié, dont la durée est égale à celle de ses droits à l'assurance chômage.

Si la personne retrouve un nouvel emploi après son licenciement, elle doit demander une nouvelle autorisation de travail correspondant à ce nouvel emploi.

Elle peut continuer à utiliser sa carte de séjour de 4 ans tant qu'elle est valide, mais elle devra présenter la nouvelle autorisation de travail lors du renouvellement de sa carte de séjour.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponseil y a 1 an

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