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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Régularisation charges locatives surconsommation d'eau
Sujet (Cloturé) initié par mltrn, il y a 1 an - 2159 vues

Bonjour,

Nous sommes locataires dans une maison en copropriété et avons, pour l'eau froide, un sous-compteur donc la copropriété est le souscripteur du contrat d'eau principal.

Je viens de recevoir ma régularisation de charge pour l'année 2023 et cette dernière me donne un relevé de compteur de 510m3. A savoir que l'année dernière, sur 9 mois de présence dans le logement, nous avons consommé 21m3. On nous demande donc 2225€ de régularisation pour l'eau, nous ne sommes que 2 à occuper le logement et n'avons pas changé nos habitudes de consommation.

A savoir que nous n'avons pas accès à notre sous-compteur qui est dans un local fermé (dont nous n'avons pas la clef).

Nous avons eu 3 fuites dans notre habitation, toutes les 3 sur des équipements dont la réparation incombait au propriétaire. Toutes ces fuites ont été signalées dès que nous les avons vu, à notre gestionnaire pour demande de réparation, qui ont toutes été prises en charge par le propriétaire car vétusté des canalisations.

N'étant pas l'abonnée, je n'ai pas eu d'information de surconsommation de la part de l'agence des eaux, ni de la part de notre gestionnaire locatif. Sachant que le relevé de compteur aurait eu lieu autour du 31/12/23 et que la régularisation a été reçue hier, le 12/07/24 (notre syndic est le même que notre gestionnaire, ils sont dans les mêmes locaux). Cette surconsommation me semble excessive, n'étant que 2 dans notre logement. Même après une simulation de consommation en exagérant notre consommation pour laisser une marge d'erreur, j'arrive à 75m3 pour l'année, ce qui se rapproche plus de ce que nous avons consommé sur la période précédente.

Cette facture, même si cela venait des fuites, me semble énorme. Mais, ces fuites ayant été signalées et étant dues à la vétusté des équipements, serait-ce à moi de payer ou au propriétaire ?

Je pense pouvoir être dans le cadre de la loi pour contester cette consommation, n'ayant eu de possibilité de recours car non réceptionnaire de la facture ou de courrier avertissant d'une surconsommation anormale et donc dans l'incapacité de faire le moindre recours.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour,

Vous pouvez commencer par réclamer le détail de votre consommation au gestionnaire.

Ainsi, s’il est déterminé que cette surconsommation d’eau est liée aux fuites, le coût de la facture de régularisation doit être imputée au bailleur.

Vous pouvez pour cela comparer votre consommation d’eau sur l’année 2023 à la consommation sur 2022.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
mltrn
Merci pour votre retour,
J'ai fait la demande de vérification des factures.
J'étais à 21m3 pour 9 mois dans le logement sur l'année 2022 et là nous sommes à 510m3.
Cette consommation aurait forcément alerté le service des eaux si nous avions été les souscripteurs et nous aurions pu demander le blocage de la facture à maximum 2 fois notre consommation des années précédentes. Le problème est que nous n'avons eu aucune alerte de la part de notre gestionnaire suite au relevé datant de décembre ni après réception de la facture par le syndic et la répartition. Donc nous n'avons aucun recours mis à part contre le gestionnaire.

Bonne journée,
il y a 1 an
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