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Demande de naturalisation et licenciement économique
Sujet initié par Marie-Belle, il y a 1 an - 1466 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai déposée une demande de naturalisation (par décret) en août 2023 et je suis dans l'attente de son examen pour vérification complétude. La prochaine étape normalement est la réception du récépissé de complétude avant la convocation à l'entretien d'assimilation.

Cependant l'entreprise dans laquelle je travaille et dont j'ai fourni le contrat de travail pour la demande a été mise en liquidation judiciaire début juin 2024 et j'ai été licenciée pour motif économique par le liquidateur à compter du juillet 2024.

Comment ce licenciement économique peut impacter les prochaines étapes de ma demande de naturalisation ?

Est-ce que la préfecture sera notifiée par la DREETS du licenciement ou dois-je l'en informer moi-même ? Si je ne me manifeste pas sur le sujet avant la convocation à l'entretien, est-ce que cela pourra m'être reproché lors de l'entretien et être motif pour refus ou ajournement de ma demande?

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Bonjour,

Il vaut mieux informer la préfecture de ce licenciement car sinon on pourrait vous reprocher la fraude. Dans tous les cas, le licenciement pour motif économique vous rend éligible à toucher les indemnités de chômage, dans l'attenter de trouver un travail.

Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer "question résolue".

Me Adnan AKADAR
Marie-Belle
Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour.

Je ne suis pas en fraude car je n'ai pas fourni un contrat de travail expiré mais mon contrat a été rompu plusieurs mois après mon dépôt de demande.

Je souhaiterais connaître l'impact de ce licenciement sur le traitement de ma demande de naturalisation, s'il vous est possible de m'apporter plus de précision sur le sujet.

J'ai lu dans d'autres forums que le licenciement n'a pas d'impact sur la demande en cours et qu'il faut attendre la suite de la procédure. Je ne souhaite pas que ma demande soit ajournée inutilement si cela n'impacte pas le traitement de mon dossier.

Je vous remercie pour votre attention.
il y a 1 an
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