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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Convocation affaire le concernant délit routier
Sujet (Cloturé) initié par La Pouillefri, il y a 9 mois - 2064 vues

Bonjour,

Je vous explique mon cas qui n’en finit jamais le 14 avril 2024 j’ai eu un petit accrochage qui en résulte convocation plus ordonnance pénal sur demande du procureur qui m’a condamné à 400€ d’amende pour défaut de permis. J’ai reçu avant hier une convocation pour affaire me concernant pour un délit routier j’ai fais le rapprochement avec une affaire qui a eu lieu en novembre 2023 où j’ai conduis sans permis + sans assurance et mise en fourrière du véhicule l’OPJ m’a dit qui allé me reconvoquée et m’a menacé de me mettre une fiche de recherche sur la tête si je ne me présente pas et en plus je suis en sursis probatoire donc je ne devais pas être dans la ville où l’infraction a été commise je suis convoquée le 19 août 2024 est-ce que je peux me refaire juger pour défaut de permis en sachant que l’affaire date de novembre 2023 et que l’affaire pour les 400€ d’amendes et plus récente suis-je condamnée avec des sanctions plus lourdes ?

Merci de vos réponses
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Chère Madame, cher Monsieur,

L'affaire étant considérée comme déjà jugée dans le cadre de l'ordonnance pénale, vous ne sauriez être à nouveau jugé pour les mêmes faits.

Vous risquez cependant une condamnation plus lourde sur l'affaire datant de novembre 2023.

Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
La Pouillefri
Merci, vous avez répondu à ma question Maître je vous contacterais dès que possible

Encore merci pour votre professionnalisme.
il y a 9 mois
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