Maître,
Je sors d'une procédure de 10 ans avec eux et ce, pour empiétement.
Sur une parcelle, ils plantes des fleurs sur une autre, ils ont installé une fosse d'aisance.
Dois-je appliquer le même conseil?
Merci par avance
il y a 9 mois
La voie civile sera plus adaptée...
Merci d'indiquer que la question est résolue
il y a 9 mois
Maître,
Ok merci infiniment. affaire résolu e.
il y a 9 mois