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Information judiciaire, fausse accusation envers un tiers à l'affaire
Sujet initié par RGPD, il y a 10 mois - 1114 vues

bonjour, Merci d'avance de votre réponse

Dans une affaire pénale où le mis en cause est une connaissance à moi de longue date, une information judiciaire a été ouverte et plusieurs personnes ont été entendues.

Mon problème est que j'ai pu lire dans l'ordonnance du juge d'instruction, que cette connaissance m'a communiquée, que deux de ces personnes qui sont de son entourage proches m'ont accusé de l'avoir influencé pour avoir commis en partie les actes qui lui sont reprochés, alors qu'il n'en est absolument rien du tout et que je n'ai jamais cherché à prendre part à la vie privée de cet ami.

Au stade actuel de l'affaire, L'instruction est close et le juge d'instruction n'a rien retenu contre moi malgré leurs déclarations ni n'ai jamais été convoqué à quoi que ce soit. Et pour sa part, mon ami est convoqué À une audience en correctionnelle dans quelques mois.

Je voulais savoir quels sont mes recours contre mes accusateur à tort car je ne compte pas en rester là, d'abord car je souhaite contester en amont leurs accusations pour me protéger de tout risque de suspicion lors de l'audience de cet ami, puis parce qu'ils m'ont dénoncé indûment alors qu'ils ne me connaissaient même pas, si ce n'est qu'ils ont appris mon prénom de sa bouche. S'il vous plaît, pour quel motif puis-je en l'état porté plainte? Diffamation ? Dénonciation calomnieuse ? Autres motifs oux procédures pour faire connaître À la justice ma position sur ces accusations.

Sachant qu'ils m'ont causé aussi un préjudice d'anxiété du fais de leurs prétentions et souhaite demander des dommages et intérêts pour ces accusations gratuites.

On est sur un forum et ne suis pas obligé de le dire, mais je vous jure que je suis totalement de bonne foi et n'ai absolument jamais cherché à influencer cet ami par quoi que ce soit. Je précis cependant que cette personne est effectivement psychiquement vulnérable et influençable et qu'elle a des mauvaises fréquentations dans la ville où elle vit, qui est différente de la mienne.

J'ai mis mes accusateurs au courant de ma contestation de ce qu'ils ont dit à mon sujet et leur ai demandé de revenir là-dessus, et ne sait pas s'ils vont le faire.

L'un d'entre-eux m'a téléphoné et accepté de rectifier sa déclaration, tandis que l'autre a nié en bloc ce qu'il avait dit alors que j'ai sa déposition dans l'ordonnance du juge d'instruction que mon ami m'a transmise de lui-même. Dans tous les cas, quelles sont mes voies de recours possibles.

Bien cordialement
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Chère Madame, cher Monsieur,

Il convient dans un premier temps de prendre connaissance des déclarations qui ont été effectuées à votre encontre.

Si la qualification juridique est adéquate, il pourra être envisagé de déposer plainte pour les faits de dénonciation calomnieuse conformément aux dispositions de l'article 226-10 du Code pénal, lequel dispose :

"La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n'a pas été commis ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci
."

En cas de classement sans suite ou d'immobilisme du Procureur de la République, il pourra être envisagé un dépôt de plainte avec constitution de partie civile devant le Juge d'instruction.

Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter. Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire,

Votre bien dévoué
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