Je vous remercie de votre réponse. Dans le cas ou nous nous mettons d’accord, une convention parentale suffit elle? Quels sont habituellement les modalités de “visite”( déplacement etc)?
Vous remerciant par avance
il y a 8 mois
Bonjour,
une convention parentale peut suffire mais pour qu'elle ait force exécutoire il serait préférable qu'elle soit homologuée devant un Juge.
Les visites sont habituellement pendant les vacances au rythme que vous souhaitez.
Merci d'indiquer la question comme résolue
La convention est validée d’office par le juge si nous sommes d’accord ou le juge peut il la refuser ?
D’autre part en cas de non homologation par le juge celle ci a t’elle une valeur juridique en cas de désaccord par la suite ? Merci a vous
il y a 8 mois
Le juge l'homologue d'office en principe.
En cas de désaccord, cela sert de base pour la procédure.
il y a 8 mois
Nous pouvons donc faire une convention parentale, sans la faire homologuer et en cas de désaccord elle servira de base pour la procédure qui serait entamée?
Combien de temps faut il généralement pour obtenir l’homologation? Merci a vous
il y a 8 mois