Bonjour,
Non, étant donné qu'il ne bénéficie pas de l'usufruit sur le bien qui n'est au surplus pas sa résidence principale ( Article R351-1 du code de la construction et de l'habitation).
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
Je cherche un texte officiel corroborant cette info, car j ai peur d entrainer mes enfants ds une precarite encore plus grande. Ou trouver cette confirmation officielle ? Je vs remer cie
il y a 1 an
Vous pouvez vous referez à l'article article R351-1 du code de la construction et de l'habitation qui permet à votre fils de conserver ses allocations dès lors que la résidence reçue en nue propriété ne sera pas sa résidence principale.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
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