Bonjour,
Concernant le non-respect des obligations contractuelles, cela relève du domaine civil et non d'une plainte pénale.
Vous devez vous référez a ce qui est prévu dans votre contrat avec cet artisan (cf. conditions générales de vente).
S'agissant du comportement de l'artisan envers vous et du fait de "vouloir vous crever", de recourir à des "personnes influentes" et de la "vengeance", vous pouvez effectivement déposer plainte, notamment pour des faits de menaces.
Enfin, pour la restitution des clés de votre logement, il convient d'effectuer une nouvelle relance par lettre recommandée avec avis de réception (via courrier d'avocat si nécessaire).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Pour les menaces c était au téléphone en plus il continue à me contacter alors qu il a déposé plainte a t il le droit
il y a 9 mois
Bonjour,
Vous pourrez préciser dans votre plainte que les menaces ont été effectuées par téléphone.
Concernant ses prises de contact par téléphone, vous pouvez également l'indiquer aux enquêteurs dans votre plainte.
En effet, si vous ne souhaitez pas échanger avec lui par téléphone, ce dernier doit cesser de vous contacter.
Le fait pour lui de continuer pourrait relever d'une infractions pénale : appels téléphoniques malveillants, harcèlement.
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Bien cordialement,
il y a 9 mois
Et pour ses fausses accusations
il y a 9 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Les fausses accusations formulées auprès des enquêteurs relèvent du délit de dénonciation calomnieuse.
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Bien cordialement,
il y a 9 mois
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