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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Délais recours gracieux regroupement familial
Sujet (Cloturé) initié par AleAleAle9224@, il y a 11 mois - 2496 vues

Bonjour,

Ma compagne malgache a fait une demande de regroupement familial pour son fils mineur auprès de l'OFII. Le dossier à été instruit en sous préfecture.
Un an plus tard la réponse de l'administration fut négative car d'après eux notre appartement bien que neuf et spacieux ne comportait pas assez de chambres.
Nous avons donc demandé des devis à des entrepreneurs pour la création d'une chambre supplémentaire en montant une cloison de séparation dans le salon.
Nous avons donc envoyé un recours gracieux en recommandé en sous préfecture avec les devis pour prouver au sous préfet la faisabilité du projet.
Nous n'avons toujours pas de réponse depuis neuf mois.
Quels sont les recours et n'y a t'il pas de délais pour que l'administration réponde?
Quand on leur écrit un Email, ils répondent qu'il faut attendre la réponse écrite de monsieur le sous préfet.
Son fils mineur est seul au pays et son père est décédé.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

L'administration avait 2 mois pour répondre à votre recours gracieux. Un refus implicite est né depuis plusieurs mois. Il serait étonnant que vous ayez une réponse maintenant.
Vous ne pouvez pas non plus engager d'action devant le Tribunal.
Il est recommandé de refaire la demande de regroupement familial après avoir augmenté le nombre de chambres car rien ne l'interdit si vous avez la surface habitable qu'il faut.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
AleAleAle9224@
Bonjour et merci pour votre réponse Maitre Diarra,
Ce qui est étonnant, c'est que la sous préfecture a reçu la demande de recours gracieux en accusé réception le 23/11/2023 dans les délais demandés.
Nous avons ensuite demandé où en était la demande le 07/02/2024.
La sous préfecture nous a répondu le 12/02/2024 en expliquant que la demande était en cours d'instruction et que nous recevrions la décision par courrier postal.
Donc ces derniers échanges ont bien eu lieu plus de deux mois après la demande de recours gracieux.
Nous nous attendions donc à un courrier postal indiquant une décision favorable ou un refus.
Car si effectivement nous avons été mal renseigné, alors nous venons de perdre à nouveau sept mois pour refaire une demande de regroupement familial.
N'y a t'il pas eu faute quelque part? La demande de regroupement familial a tout de même été déposée à l'OFII en Janvier 2022...
il y a 11 mois
Vous pouvez encore téléphoner et envoyer un dernier courrier si vous voulez.
Il n y a pas de faute de la part de l'administration d'autant plus que son silence équivaut à un refus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
AleAleAle9224@
Merci pour votre réponse maître Diarra et le temps consacré.
Pour moi quand l'administration me dit d'attendre alors que le délais est passé c'est de l'incompétence.
Je leur ai encore écrit un email hier pour qu'ils me rendent des comptes.
La réalité c'est que personne n'a jamais lu la demande de recours gracieux. C'est comme çà que je ressens les choses.
Comme la fois il y a deux ans où j'ai demandé à l'OFII où en était la procédure et qu'ils m'ont répondu qu'il n'y avait aucun dossier... il a falut que je leur prouve que j'avais envoyé mon dossier en accusé réception. Et quelques jours plus tard ils l'ont retrouvé. Et sinon j'airai attendu combien de mois? Années?
Vous savez je suis plombier et je ne suis pas un véreux ou un arnaqueur. Je rend service et je fais le lien intergénerationnel. Si je me comporte avec opacité et dilétantisme comme ces administrations, je ne donne pas cher de l'entreprise.
Comble du comble, ma compagne a un titre de séjour et travaille en CDI. Elle nettoie les fesses des personnes âgées françaises qui possèdent toutes des titres de noblesse. Elle s'est occupée de l'ange de "Dien Bien Phu" héroïne de la guerre d'Indochine que le président Emmanuel Macron a honoré lors de son décès en début d'année.
Qu'aurait elle pensé du traitement d'une immigrée dont la France a besoin, dans un métier en tension et dont l'administration française bureaucratique chipote à donner l'autorisation à son petit garçon de la rejoindre en France depuis 5 ans en temps de paix???
J'ai la rage. Je suis dégouté de payer des impôts pour des services plus que médiocres. Humiliant, insultants.
Maintenant je comprends les votes extrêmes...
Je vais écrire à l'élysée en dernier recours.
Je ne peux pas soudoyer le sous préfet... enfin si on peut il faut me le dire...
Merci encore Maître Diarra
il y a 11 mois
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