Bonjour,
Le créancier dispose d'une grande latitude pour recouvrer sa créance dès lors qu'il dispose d'un titre exécutoire (jugement).
Si plusieurs personnes sont condamnées solidairement (ou in solidum), le créancier peut choisir le moyen le plus rapide et saisir la somme totale sur un seul des débiteurs. À lui ensuite de se retourner contre les autres débiteurs pour récupérer ce qu'il aura "payé" pour leur compte.
La saisie des comptes bancaires est effectivement l'une des plus simples mais pas forcément la plus efficace pour le créancier.
Merci d'indiquer que a question est résolue.
Cordialement.
il y a 8 mois
Bonjour Maitre,
Donc la saisi sur salaire serait encore moins efficace que la saisi des avoirs disponible sur les comptes...
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, j'ai vu que dans le cadre d'une succession, c'était un bien propre à moi et quil ne rentrait pas dans le communauté. Ne percevant aucun loyer, mon mari est il solidaire de cette dette. Ses comptes personnel et salaires ainsi que ceux de nos enfants mineurs, sont il saisissable ?
Bonne réception
il y a 8 mois
Bonsoir,
La saisie sur salaire est efficace mais plus lourde à mettre en œuvre, d'où la préférence pour commencer par la saisie sur les comptes bancaires.
Cela dépend toutefois du créancier qui a le choix.
Certains préfèrent commencer de suite par la saisie du bien immobilier, surtout si la dette est de 20.000 euros.
Compte tenu de votre régime matrimonial, votre mari est solidaire de la dette bien que celle-ci trouve son origine dans un bien propre.
Merci d'indiquer que a question est résolue.
Cordialement.
Bonjour Maître,
Dans un cas comme mentionné ci dessus suite à notre échange, csi vous étiez l’avocat du créancier que lui conseillerez vous ? Saisi immobilière de suite salaire ou compte bancaire en sachant que les indivisaires sont éparpillez sur toute la France…
Bien à vous
il y a 7 mois