Taxe employeur - changement de statut résident vers passeport talent

Sujet initié par KOUAME, il y a 11 mois - 710 vues

Bonjour Madame, Monsieur,

Actuellement titulaire d’un titre de séjour de résident de 10 ans délivré par la préfecture de Lille, je souhaite engager une procédure de regroupement familial. Par ailleurs, je remplis les conditions pour obtenir un Passeport Talent en tant que salarié qualifié.

Je suis toujours salarié dans le secteur privé chez le même employeur avec lequel j’ai obtenu mon dernier titre de séjour (Carte de résident). En vertu des articles L.436-10 et D.436-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), je souhaiterais savoir si mon employeur est exempté de la taxe employeur après la délivrance de mon titre de séjour Passeport Talent – salarié qualifié. Mon entreprise doit payer la taxe même si j'habite déjà en France et que j'ai un titre de résident de 10 ans ?

Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Merci de vos réponses