Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Calomnie et mise en danger de la vie autrui, escroquerie, vol, recel
Sujet (Cloturé) initié par QUESTION EN DROIT, il y a 11 mois - 1290 vues

Bonjour Maitre,
- Une personne de la famille a t'elle le droit de déposé un dépôt de plainte et agir devant la justice au soutien de la victime qui reste une personne de la famille avec un écrit pour le procureur de la république avec une demande d'une enquête de police avec les pièces jointes du dossier comme une preuve ?
- Combien de temps faut-il pour avoir une réponse du procureur de la république de l'ouverture du dossier devant la justice avec la convocation des personnes et la copie en procès verbal de police signé à convocation des personnes pour un avocat puisse saisir le dossier devant la justice ?
- Un avocat a t'il le droit de passer outre le dossier envoyer au procureur de la république avec un référé devant un tribunal pour agir de ses faits pour les victimes contre x personnes et entreprises ?
- Si oui, y a t'il un avocat voulant prendre le dossier en aide juridictionnelle ?
Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Oui, une personne de la famille a le droit de porter plainte (ou de dénoncer un fait pénal) au soutient de la victime.
Le procureur de la république répondra dans le délai qu'il souhaite.
S'il ne donne pas suite dans un délai de 3 mois vous pouvez passer outre et saisir le Doyen des Juges d'Instruction en vous constituant partie civile.
Il n'existe pas de référé en matière pénale. Mais si vous disposez de suffisamment de preuves vous pouvez procéder à une "citation directe", qui court-circuite la phase d'enquête et fixe un rendez-vous d'audience de jugement. Un avocat est très fortement requis dans cette situation.
Compte tenu du risque inhérent à la procédure de citation directe je déconseille de l'accepter en aide juridictionnelle.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
QUESTION EN DROIT
merci
il y a 11 mois
Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sans avoir pris connaissance des éléments de votre dossier.

Mais en principe oui, rien n’empêche une personne de votre famille de saisir le procureur de la république par lettre accompagné de pièces.

Le délai de réponse du procureur de la république dépendra de la durée de l’enquête.

L’avocat reste libre de saisir la justice en référé au civil.

En ce qui concerne l’aide juridictionnelle, elle ne peut être attribuée qu’aux avocats du ressort de votre barreau.

Vous pouvez donc publier une annonce dans ce sens dans la partie du site Alexia qui y est dédiée.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
336 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
120 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
95 problèmes résolus*
4
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
21 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer