Je vous remercie pour avoir précisé les termes. Par ailleurs, l abus de con fiance étant cité dans les exclusions de mon assureur, ai-je un quelconque recours vis-à-vis de lui pour espérer une indemnisation? existe-t-il une jurisprudence que je puisse utiliser dans ma négociation avec lui? svp.
il y a 4 ans
Il faudrait prendre connaissance de votre contrat et de ses conditions générales.
Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
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