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4 eme renouvellement titre de séjour de 10 ans
Sujet initié par MUKO, il y a 10 mois - 1565 vues

Bonjour,

mon père doit renouveler son titre de séjour de 10 ans pour la 4 eme fois cette année (en France depuis 40 ans).cependant il vit la majorité de l'année en Turquie depuis quelque années, il viens 1 fois à l'année et reste 1,2 mois.
le site de l'anef demande toute les pages du passeport ou il y a un cachet.

cela lui posera t il problème pour la délivrance du titre de séjour sachant qu'il n'est pas resté 6 mois de l'année en France durant les 3 dernières années?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour ,

La demande de toutes les pages du passeport a pour but de vérifier la condition de résidence qui conditionne le renouvellement d'un titre de séjour.
L'autorité préfectorale rendra une décision en appréciant les condition de votre père dans sa globalité.
Si sa carte de résident n'est toujours pas renouvelée en 2025, il est conseillé de vous faire assister éventuellement par un avocat pour décanter la situation.

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il y a 1 mois
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Bonjour

Oui, la situation de votre père pourrait poser un problème au moment du renouvellement de sa carte de résident, en raison de la condition de résidence effective en France.

Pourquoi fournir les pages du passeport avec les cachets ? C’est pour permettre à l’administration de vérifier s’il a séjourné au moins 6 mois par an sur le territoire français au cours des dernières années. Ce critère est une condition importante pour le renouvellement d’un titre de séjour de longue durée.

Le fait de vivre principalement en Turquie et de ne venir qu’1 à 2 mois par an ne répond pas à cette exigence, ce qui peut justifier un refus ou une remise en question du titre de séjour.

Toutefois, l’administration appréciera la situation dans sa globalité (ancienneté de séjour, liens en France, stabilité de résidence, etc.). Après 40 ans en France, il peut y avoir des éléments favorables à faire valoir.

Si un blocage survient ou s’il reçoit une notification défavorable, il est fortement recommandé de se faire assister par un avocat, afin de défendre sa situation et éventuellement contester la décision.

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il y a 1 mois
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