Bonjour,
La réponse à votre question dépend de l'objet de la donation entre époux.
Toutefois, l'existence du mariage maintien la donation entre époux. En ce qui concerne les parts sociales, chacun des héritiers à en principe vocation a en récupérer 1/3.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 10 mois
Si c est sur un appartement l épouse peut choisir entre tout en usufruit ,/1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit /et une 3e solution que j ai oublié!! Mais sur des parts sociales comment cela se passe t il ?
il y a 10 mois
Cette option n'est possible que si elle est aménagée par la donation entre époux. C'est-à-dire, le quart d'appartement en pleine propriété ou l'usufruit sur celui-ci.
En ce qui concerne les parts sociales, leur sort est régi par les statuts de la société. A travers l'agrément de l'associée survivante, votre belle-mère, vous avez vocation à obtenir la qualité d'associé qui vous permet également de détenir des parts sociales.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
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