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Question résolue par Maître Marine DELUBAC
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Marine

Nièce placée suite à manquement de ma s?ur
Sujet (Cloturé) initié par Gaourb21, il y a 9 mois - 1351 vues

Bonsoir,
Ma nièce a été placée il y a 2 ans en foyer, suite à des manquements grave de ma s?ur, je passe son père qui même séparé de ma s?ur, vivait relation toxique. Ma s?ur après un long combat a pu prouver qu'elle était handicapée et malade, elle vit chez mes parents, mais l'assistante sociale dit que ma nièce a vécu trop longtemps et trop proche de mes parents, en gros qu'ils ont joué le rôle de parents et elle ne veut pas que ma nièce retourne vivre chez mes parents avec ma s?ur. Maintenant elle envisage de la placer en famille d'accueil. Nous pensons engager un avocat, nous savions déjà que l'assistante sociale avait une dent contre ma s?ur mais là c'est de l'acharnement, ma nièce ne souhaite que revenir chez sa maman et revoir ses grands-parents et sa famille (nous tous) nous sommes désemparés. J'ai pensé proposer au juge pour prouver la bonne foi et la volonté de ma s?ur a prouver que ma nièce était sa priorité qu'elle pourrait faire suivre ma nièce par un éducateur, je sais que ça se fait mais l'assistante sociale, n'a même pas envisagé la possibilité d'avoir recours à ce genre d'acte. Pensez-vous que cela puisse lui être imposé? Pensez vous qu'avec une intervention d'un bon avocat nous pourrions même changer d'assistante sociale? Une qui ne connaîtrait nullement d'une façon ou d'une autre celle qui a traité le dossier de ma s?ur. Et qui pourrait écouter nos points de vues. Pour informations en dernier, c'est ma s?ur (la dernière) qui a contacté les services sociaux pour ma nièce car elle était en danger immédiat et personne ne lui en veut, peut être ma s?ur un peu mais elle sait que c'était nécessaire à ce moment là, ma s?ur était arrivé à un stade où plus aucun d'entre nous ne pouvait la sauver.
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Bonjour,

Tout d'abord, il est important de préciser que l'assistance sociale n'est pas celle qui prend la décision du placement d'un enfant en famille d'accueil. C'est le juge des enfants uniquement qui prend la décision au regard de divers éléments, notamment le rapport de l'assistance sociale mais pas seulement.

En matière d'assistance éducative, le code civil prévoit d'une part, que chaque fois que cela est possible le mineur doit être maintenu dans son environnement familial et d'autre part, (il s'agit d'une nouveauté de la loi de 2022) qu'un placement en foyer ou famille d'accueil ne peut avoir lieu qu'après avoir évalué la possibilité d'un accueil au sein de la famille du mineur (c'est ce qu'on appelle un tiers digne de confiance). En d'autre termes, le juge des enfants a l'obligation de regarder si les membres de la famille sont en capacité d'accueillir le mineur.

Dès lors, je vous recommande vivement, dans le cas où un juge des enfants a été saisi, de lui proposer que la mineure soit confiée à vous ou vos grands parents plutôt que placée en famille d'accueil.

Enfin, je vous précise que non, il n'est pas possible de changer d'assistance sociale. Mais comme indiqué plus haut, elle n'est pas décisionnaire, elle rédige seulement un rapport.

Je vous recommande vivement de vous rapprocher d'un avocat pour lui exposer plus en détails votre situation afin qu'il puisse entreprendre précisément les bonnes démarches pour éviter le placement de votre nièce.

En espérant vous avoir aidé,

Bien à vous,
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