Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Garde classique sur jugement / accord amiable alternée
Sujet (Cloturé) initié par Sativa, il y a 7 mois - 1164 vues

Bonjour,

Mon mari a eu la garde sa fille il y a 6 ans alors qu'elle avait 2 ans et demi. A l'entrée à son cp, la maman s'étant rapproché il a mis en place une garde alternée sans changer le jugement. Elle est aujourd'hui en CE2.
Nous voulons acheter une maison et en avons repéré une mais à 30mn de chez la maman qui n'a pas le permis (aujourd'hui elle paie quelqu'un pour emmener sa fille à l'école). Toutes les autres maisons autour ne convienne pas (nous avons 5 enfants donc besoin de 5/6 chambres - c'est rare !) ..
Nous nous demandons si nous avons le droit de casser la garde alternée sans risque puisqu'elle n'a pas ete notifié devant le juge ou si mon mari risque de perdre la garde de sa fille puisque nous partons à 29mn exactement de la maman.

Je vous remercie pour vos réponses.

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Chère Madame,
L'accord entre les parents a mis en place une garde alternée.
Je conseille de trouver une solution économique pour maintenir les conditions de cette garde alternée, quitte à partager le prix du transport de l'enfant les jours où il est chez sa mère.
Ce sera bien plus simple pour tout le monde.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bonjour,

Si votre mari bénéficie de la garde exclusive, il peut en principe s’en prévaloir.

Néanmoins, compte tenu du fait qu’une garde alternée a été instaurée amiable entre les parents, votre mari ne peut uniquement y mettre fin.

Il doit au préalable échanger sur ce point avec la mère. En effet, les conditions d’attribution du droit de garde ayant nécessairement changées, la mère de l’enfant pourrait à nouveau saisir le JAF afin de solliciter la mise en place d’une garde alternée.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 7 mois
Sativa
Merci, vous avez répondu à ma question.
C
il y a 7 mois
Sativa
C'est ce que nous pensions mais nous voulions en être sûr. Merci
il y a 7 mois
Sativa
Pourriez vous me préciser à combien de kilomètre maximum nous pouvons nous éloigner de la ville de la mère ?
Par exemple nous avons vu une autre maison qui est à 19km de la mère et à 20 mn en voiture (mais Mme n'a pas le permis) devons nous prendre en considération le fait que Mme n'ai pas le.permis ? Cela ne nous éloigne que de 10mn en plus de la où nous sommes actuellement...
Merci de vos réponses.
il y a 7 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
274 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
78 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
49 problèmes résolus*
4
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
32 problèmes résolus*
5
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
32 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer