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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

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Sujet (Cloturé) initié par Moi, il y a 8 mois - 1121 vues

Bonjour,

Comment annuler un titre de sejour parent enfant français pour violence conjugale et qui s'occupe pas de son enfant
J'ai déposé plainte nous passons au tribunal le 13janvier qu'elle sont c'est santion qui encour mon ex mari ece possible de lui faire annuler son titre car ça était uniquement dans le but de obtenir son titre de séjour et se séparer après comment puije faire c'est démarche svp

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5 réponses
Moi
Car il aavi déjà 1 titre de séjour 1an il ce termine en janvier et il a fe une demande de renouvellement titre de séjour pr 10ans et il lui on accorder pr début janvier 2025 des que l'autre titre de séjour ce termine mes la entre tant il ma taper cassé le bras opération ect et on ce sépare plainte déposée nous passons 13janvier au tribunal quece qu'il risque mon ex mari la actuellement il et libre en surveillance judiciaire et moi protection de lui interdiction de s'approcher de moi et notre fils
il y a 8 mois
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Moi
Donc car la le 8novembre sur son compte anef il son dit qui était accepté sa demande de 10ans car il a titre sejour de 1an jusqu'àu 18janvier 2025 donc après il attend pour récupérer son titre en préfecture moi d'ailleurs j'ai fe un courrier come quoi à partir du 1novembre il a quittée logement conjugale attendu 5jour pr demander àpres son fils rien la retenue juste c clef travail il a voulu récupérer et ki à récupérer il ma taper depuis 2021 et depuis son 1er titre de séjour mr quitte le domicile plusieurs jour sans savoir où il et et c'est toujours 1semaine 2smaine après qui veu revenir à la maison la il m'a taper casser le bras 11octobre le 12 octobre operation pour le coude casser le 30 octobre depose ça nouvelle demande avec moi plus me tape à nouveau le 1novembre puis après j'ai décidé de faire les démarches car c'était grave c'est acte de violence à falli coûter mon usage du bras j'ai un bebe 14mois à m'occuper seul et la je c'est pas ce qu'il va ce passer pour lui ece qu'il va quand même obtenir son titre ou il sera annuler ? Merci de vos réponse et aide svp j'en ai vraiment besoin
il y a 8 mois
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Bonjour,
Ne vous faites aucun souci, lors du renouvellement, il sera rattrapé par la réalité et ne sera pas renouvelé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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Ce n'est pas à vous d'annuler un titre de séjour. C'est à la Préfecture d'en décider.
D'ailleurs le titre de séjour ne sera pas annulé. Tout au plus ne sera-t'il pas renouvelé au vu de votre plainte et votre absence de vie commune.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 mois
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Moi
Même si son accord de titre de séjour ca dit décision prise en attente de fabrication et des qu'il sera disponible on sera informé voilà ce que di sur son compte anef mes maintenant qui a eu dépôt plainte pr violence conjugale je demande également un suivi pr lui car il et agressif enver moi et notre fils donc la suite pour lui c'est quoi svp merci de votre compréhension et reponse
il y a 8 mois
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