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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Taxe habitation résidence secondaire
Sujet (Cloturé) initié par Gaetan lg, il y a 5 mois - 1514 vues

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'ai reçu une taxe d'habitation pour un logement situé à Mennecy.
J'ai occupé ce bien en tant que locataire de septembre 2021 à fin janvier 2022 car j'ai acheté un bien à Bondoufle que j'occupe toujours aujourd'hui et depuis janvier 2022 en tant que résidence principale.
Une amie souhaitait s'installer dans le bien en location à Mennecy, je l'ai donc ajouté au bail.
Je ne me suis pas retiré du bail par peur qu'on lui dise de partir du bien.
Sauf que les impôts considèrent qu'il s'agit de ma résidence secondaire.
Pour moi il est impossible qu'une personne ait un bien en tant que résidence principale et que pour ce même bien me soit rattaché en tant que résidence principale.
Suis je dans mon bon droit ?
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83%de réponse
Bonjour,

Votre logement actuel pour lequel vous êtes propriétaire est considéré comme votre résidence principale car vous y habitez de manière effective et habituelle.

Par conséquent, l’administration fiscale considère votre logement en location comme votre résidence secondaire.

Vous êtes donc à ce titre tenu de payer la taxe d’habitation sur cette résidence secondaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 5 mois
Gaetan lg
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai bien conscience qu'en étant toujours sur le bail, les impôts considèrent ce bien comme résidence secondaire.
Mais comme mon amie a déclaré cette résidence en tant que résidence principale en tant que locataire,a question est de savoir est il possible qu'un bien soit à la fois résidence principale pour quelqu'un et résidence secondaire pour quelqu'un d'autre, pour moi c'est impossible.
Merci
il y a 5 mois
Oui, c’est possible.

La solution serait donc que vous retiriez votre nom du contrat de bail afin que ce logement ne soit plus considéré comme votre résidence secondaire.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
Gaetan lg
Je viens de le faire mais mon objectif est de prouver que ce n'était pas ma résidence secondaire pour ne pas payer la taxe d'habitation. Car c'est totalement injustifié.
Je peux demander une déclaration sur l'honneur à mon ex amie ou donner des résiliations de taxe d'habitation, électricité, eau etc... ?
il y a 5 mois
Oui.

Vous pouvez également fournir tout justificatif ( facture d’électricité, gaz téléphonique) afin d’attester que vous n’étiez pas occupant du logement.

Merci d’informer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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