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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Scellé
Sujet initié par Crunch20010., il y a 5 mois - 1173 vues

Bonjour,
Comment je peux savoir s’ils ont prévu de me confisquer mon scelle ou pas on m’a pris mon téléphone en février, et je suis passé dans le jugement en septembre. Comment je peux savoir s’ils ont prévu de me leur donner ou pas est-ce que c’est noté dans la petite fiche qui nous donne le jour même avec mon jugement vous savez que je dois payer tant à la famille endommagé, intérêt que je dois pas faire ça à Sa

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C'est dans le jugement que le greffe délivre à votre avocat.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
Crunch20010.
Si ils me rendent pas mon téléphone, qu’est-ce qui m’arrive ?
il y a 5 mois
Votre avocat qui connaît votre dossier et vous a assisté pourra vous dire ce qu'il en est : dossier terminé avec confiscation ou restitution, nouvelle enquête possible ou non.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 5 mois
Crunch20010.
Comment ça une nouvelle enquête on vient de passer au tribunal, j’ai payé les 2200 €, j’ai tout fait comme il fallait, ils peuvent encore me mettre en prison avec mon téléphone sachant que c’est une personne qui a porté plainte
il y a 5 mois
Crunch20010.
C’est dur la loi française franchement
il y a 5 mois
Crunch20010.
Mais normalement lors de mon jugement, la juge elle aurait dû me le dire si il y avait possibilité d’un d’une enquête ou quoi en plus le truc c’est qu’elle m’a pas parlé de ça, elle m’a dit juste que j’étais suivi pendant deux ans avec neuf mois ferme que je devais faire des soins, j’allais être suivi par un SPIP et que je devais donner 2200 € à la famille. Après on avait montré plein de justificatifs comme quoi j’avais été braqué comme quoi ben j’étais dans un état pas vraiment bien. L’alcool m’avait quand même fait sombrer, j’ai arrêté l’alcool, j’ai donné des prises de sang, j’ai fait tous les trucs qu’il y avait à faire. Est-ce que vous pensez que Meme avec ça je plus encore repartir, j’ai l’impression de vivre un enfer pendant deux mois tout va bien, et puis après comme par hasard une mauvaise nouvelle reviens, j’ai subi aussi une usurpation d’identité, j’ai dû payer 11 000 € d’amende qui n’était même pas les miennes. L’avocat a tout essayé pour me défendre par rapport à ça il voulait rien savoir, je ne sais pas, je ne sais pas vraiment, je suis complètement perdu.
il y a 5 mois
Votre avocat est là pour vous aider si vous êtes perdu et il n'y a pas à s'inquiéter sans raison.
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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