Merci d'avoir partagé ces informations très importantes, et je vous présente mes sincères condoléances pour cette situation dramatique. Je comprends la gravité de votre situation et à quel point ces 16 mois ont dû être insupportables. Vous êtes manifestement une victime dans cette affaire, non seulement de l'accident, mais aussi des dysfonctionnements qui ont suivi.
Le volet pénal et civil de l'accident
Le fait que la victime se soit jetée sur le véhicule, avec le témoignage de quatre personnes, est un élément crucial qui devrait vous exonérer de toute responsabilité pénale. Cependant, les conséquences de l'accident sur votre vie sont des préjudices dont vous êtes la victime, et pour lesquels vous pouvez demander réparation.
La question des préjudices subis
Vous avez tout à fait raison de soulever cette question. Vous avez le droit d'être indemnisé pour tous les dommages que vous avez subis, à la fois matériels et moraux. Ces préjudices incluent :
Le préjudice matériel : La perte de votre véhicule, le rachat d'une voiture, et toute autre dépense engagée à la suite de l'accident.
Le préjudice moral : La dépression, le stress, l'impact sur votre famille et vos enfants.
Le préjudice professionnel : La perte de salaire due à votre arrêt maladie, la mise en péril de votre emploi.
Vous devez rassembler toutes les preuves de ces préjudices : fiches de paie, arrêts maladie, factures d'achat du nouveau véhicule, etc.
Votre véhicule et l'expertise
La détérioration de votre véhicule pendant sa garde est un problème grave. C'est la partie de votre préjudice qui peut être la plus facile à prouver. La responsabilité incombe à l'entité qui en avait la garde (la fourrière, la police, etc.). Vous avez bien fait de rapatrier votre véhicule et de demander une nouvelle expertise. Il est essentiel que cette expertise documente en détail non seulement les dégâts initiaux de l'accident, mais aussi l'état de dégradation dû aux intempéries.
Votre plan d'action
Votre situation est trop complexe et les enjeux sont trop importants pour que vous gériez cela seul.
Contactez un avocat spécialisé : Il vous faut impérativement un avocat spécialisé en droit routier et en réparation du préjudice corporel. C'est le seul professionnel qui pourra défendre vos intérêts sur tous les fronts :
S'assurer que votre responsabilité pénale est écartée.
Lancer une procédure pour obtenir l'indemnisation de tous vos préjudices (matériels, moraux, professionnels).
Mettre en cause la responsabilité de l'entité qui a laissé votre véhicule se dégrader.
Rassemblez tous les documents : Gardez une copie de tous les documents que vous avez (photos de l'accident, de votre véhicule, attestations de salaire, arrêts maladie, etc.).
L'inaction des 16 derniers mois est inacceptable. Votre avocat pourra relancer la procédure et demander des comptes pour ces délais.
Merci pour tout Maître
Alors oui j'ai tous préparer un dossier complet facture d'achat véhicule en dépannage. Arrêt maladie + IJ certificat médical et salaire toutes la procédure en copie .
Courrier au procureur et service sceller en AR , photo du véhicules avant l'accident ainsi du jours de l'accident et actuellement .
Première expertise de 2024 véhicules réparable en extérieur avec chiffrement .
Et surtout j ai signalé que les scellés opposés sur mon véhicule en fourrière avait disparu ( soit disant à cause des intempéries d'après la police 😏 ) véhicule non bâché à mon avis mon assurance va ce retourner soit contre la police ou fourrière 💁♀️ tous le monde ce renvoi la balle.... En attendants la fin de l'enquête l'assurance m'a pénalisé au bout d'un ans et m'a appliquer un Malus donc cotisations plus cher car depuis l'accident je paye toujours une assurance tout risque malgré que le véhicules ne rouler pas d'ailleurs je vais demander un remboursement car même au tiers cela aurait était suffisant....
Merci a vous vous m'avait bien expliqué les chose étape part étape un dossier qui et devenue très complexe.
