Scellé

Sujet initié par Crunch20010., il y a 5 mois - 1058 vues

Bonjour,

Je vous contacte car j’aurai une petite question, on m’a pris mon téléphone portable en février pour une affaire on me l’a pris sous scellé et je suis passé, il y a peu de temps au tribunal justement pour faire mon jugement avoir ma peine. Le problème c’est que j’ai plus de nouvelles de mon cell, et j’ai demandé à mon avocat, il m’a dit que lui le jugement il le reçoit que sur plusieurs mois, du coup j’ai appelé le tribunal, ils m’ont dit qu’apparemment c’était noté sur le papier qui me donne le jour, même si pas spécifier scellé, c’est qu’ils doivent me le redonner Par compte. Moi j’y comprends rien du tout au papier qui m’ont donné et je vois pas noter scellé, vous savez, c’est le un papier avec écrit que je dois me présenter tous les ans pour faire le pointage etc. du coup ben j’ai envoyé un mail pour avoir plus de renseignements est-ce que vous pensez que le tribunal peuvent me dire avant même que mon avocat et le jugement Simon mon téléphone va être gardé ou pas car on a regardé sur Internet on a demandé à la gendarmerie, ils nous ont dit qu’au bout de six mois le téléphone appartient à l’état, mais si mon avocat n’a pas le jugement dans les six mois qui suivent comment je vais faire.

Merci de vos réponses