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Permis de conduire et récidive.
Sujet initié par RGPD, il y a 6 mois - 723 vues

Bonjour,En septembre 2023 j'ai fait un délit de fuite avec une voiture de prêt, suite contrôle gendarmerie je ne me suis pas arrêté j'ai continué ma route en doublant quelques voitures et la gendarmerie arrivant à ma hauteur je me suis arrêté. Positif ou stupéfiant héroïne et THC, perquisition à mon domicile ils ont trouvé deux plaquettes de 100 g de shit et 0, 40 mg de poudre d'héroïne. J'ai eu une suspension de permis pendant 6 mois j'ai repassé test psychotechnique et visite médicale et je viens de récupérer mon permis en octobre 2024. Là je dois passer en jugement le 29 novembre à 8h30 le matin et verdict l'après-midi à 13h30. J'aurais voulu savoir qu'est-ce que je risque exactement vu que je suis en récidive, en 2019 je m'étais fait arrêter pour THC et héroïne et donc en récidive comme je vous ai expliqué, là maintenant j'ai un traitement mis en place je ne me drogue plus du tout et vu que je viens de récupérer seulement mon permis je me dois absolument trouver un travail car il y a de fortes chances que je sois expulsé de mon appartement je ne peux plus me déplacer j'habite la campagne aucun bus de desservi, c'est pour ça qu'il faut absolument ne pas me faire une annulation permis, sinon je me retrouve à la rue ça c'est sûr, j'ai perdu mes parents aucun frère et sœur je suis seul, si à l'époque je me droguais c'est parce que j'étais beaucoup stressé par rapport à la mort de mes parents et je me droguais pour oublier. Est-ce qu'ils peuvent me faire une annulation de permis vu que je viens de récupérer mon permis seulement maintenant et que j'ai quand même eu 6 mois de suspension et que j'ai 10 points sur mon permis en ce moment. Si quelqu'un peut m'aider et me donner quelques réponses sur la sentence que je vais avoir, je suis jugé au tribunal de Dijon. En leur expliquant ma situation et aussi mon avocat commis d'office qui me défendra, que je suis maintenant à la recherche d'emploi pour pouvoir payer des factures de mon appartement, vu que avant je ne pouvais pas travailler impossible de me déplacer et là je suis à la fin de mes Assedic, dans 4 mois se termine mon ASS. Donc là je suis dans l'urgence de pouvoir retrouver un travail et surtout que j'ai quand même pas mal galéré car il a fallu que je retrouve un véhicule une assurance etc, alors j'espère que le tribunal ne vont pas me faire une annulation de permis car là c'est vraiment une urgence absolue j'ai besoin de mon permis sans ça je suis foutu.. il faut savoir aussi que j'ai récupéré mon permis et que là vu que j'étais en récidive mon permis maintenant à une validation de un an, ont-ils droit de me faire une annulation de permis même si j'ai 10 points sur mon permis aussi.?Merci de vos réponses. Cordialement Mr Lautel Thomas Merci de vos réponses
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Bonjour Thomas,

Je comprends que vous êtes dans une situation très stressante et que vous avez besoin de réponses claires.

Étant donné que vous êtes en récidive pour des infractions liées à la conduite sous l'influence de stupéfiants, les sanctions peuvent être plus sévères. La récidive est généralement prise en compte par le tribunal et peut entraîner des peines plus lourdes.

Le tribunal peut effectivement décider d'annuler votre permis de conduire, même si vous venez de le récupérer et que vous avez 10 points. L'annulation de permis est une sanction possible en cas de récidive pour conduite sous l'influence de stupéfiants.

En plus de l'annulation de permis, vous pourriez également être condamné à des peines complémentaires telles que des amendes, des peines de prison avec sursis ou ferme, et des obligations de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Il est crucial que votre avocat commis d'office soit bien informé de votre situation personnelle et de votre parcours de réhabilitation. Expliquez-lui en détail votre situation actuelle, votre besoin de permis pour trouver un emploi, et les efforts que vous avez faits pour vous réinsérer.

Votre avocat peut mettre en avant les éléments suivants pour plaider en votre faveur :

Votre parcours de réhabilitation et le fait que vous ne consommez plus de stupéfiants.
Votre situation personnelle difficile et votre besoin impératif de permis pour trouver un emploi et éviter l'expulsion de votre logement.
Les efforts que vous avez faits pour vous conformer aux exigences légales, comme la suspension de permis et les tests psychotechniques.

Rassemblez tous les documents qui peuvent appuyer votre défense, tels que les preuves de votre traitement, les résultats des tests psychotechniques, et toute correspondance avec des employeurs potentiels.
Restez en contact avec votre avocat et suivez de près l'évolution de votre dossier.

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