Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Oui je sais c'étaient des pays placés sous tutelle mais en vertu des accords internationaux ils ont fait partis du territoire français ça s'est concrétisé à la période post colonial avec la création de la 4e république de 1946. Ils étaient assimilés aux autres territoires d'outre mer.
Merci de m'indiquer que c'est bien ça svp.
il y a 8 mois
Bonsoir,J'ai eu la confirmation . Le conseil d'Etat français a confirmé dans un avis du 25 mars 1954 que" les territoires associés " étaient des territoires qui étaient sous tutelle et que par la suite ils ont été assimilés aux territoires d'outre mer de la république française dont le régime législatif est établi par l'article 72 de la constitution française de la 4e république
il y a 7 mois
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