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Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Interdiction de contact levée , procés reporté
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme, il y a 5 mois - 624 vues

Bonjour,
J'ai porté plainte contre mon mari en novembre dernier , pour violences conjugales en l'occurence insultes et jet d'objets et violences contre mes enfants , periode retenue de 2022 a novembre dernier
Itt psychologique de 10 jours ,pas d'itt physique.
Mes enfants eux pour des gifles regulieres ,
Honnêtement il y'a eu de la violence mais pas autant que la police l'a notifié dans la plainte .
L'audience avait du avoir lieu hier mais à été reporté en février 2025 .
Mon mari était sous controle judiciaire jusqu'au procès avec interdiction de contact , interdiction de paraitre au domicile ainsi qu'une obligation de soins ,
Hier après présentation des justificatifs de ses soins, son respect du Cj , le juge à levé le controle judiciaire et à donc autorisé mon mari à rentrer à la maison , sauf l'obligation de soins . notre relation s'ameliore de jour en jour.
nous suivons également une terapie de couple.
Ma question était de savoir dans ce cas et sous réserve d'un bon comportement de mon mari , y'a t'il un risque d'écoper d'un sursis probatoire notamment une interdiction de contact à nouveau ?voir une peine ferme ? Ce qui n'aurait pas de sens à mon avis mais on ne sait jamais ,
Casier judiciaire vierge , salarié , domicile fixe .
Un sursis simple serait'il plus logique et probable ? Merci

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1 réponse
Bonjour,

Au vu des éléments que vous mentionnez, plusieurs facteurs seront pris en compte par le tribunal lors du procès, notamment la gravité des faits, le comportement de votre mari depuis les violences, son respect du contrôle judiciaire, ainsi que ses démarches de soins et la thérapie de couple.

Si votre mari présente un casier judiciaire vierge, est salarié, et a démontré des efforts pour se réinsérer et améliorer votre relation, il est en effet plus probable qu’une peine de sursis simple soit envisagée, plutôt qu’une peine ferme ou un sursis probatoire avec interdictions.

Cependant, tout dépendra de la présentation des faits, des témoignages, et des arguments avancés par le procureur et la défense. Le tribunal pourra adapter la sanction pour qu’elle soit proportionnelle à la situation actuelle et aux efforts fournis.

Je reste disponible pour toute précision complémentaire.

Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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