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6 mois de surcis 2 an probatoire
Sujet initié par Mich, il y a 1 an - 1910 vues

Bonjour,Je viens d'avoir un jugement de 6 mois surcis avec 2 an probatoire Le problème que mon avocate elle avait déposé mon dossier avec mon ancien adresse de résidence,sans prendre en compte que actuellement,je ne suis plus résident en France vus que je suis rentré chez moi en Italie Je veux savoir que faire dans mon cas ,mon avocate me propose de faire appel de jugement prononcé,sans ignoré le risque d'avoir un jugement plus défavorable (plus de surcis ) vu que je ne peux pas répondre au conditions qu'ils m'ont octroyé comme médecin,travail,déplacement etc...Que faire maître ? Merci Merci de vos réponses
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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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il y a 1 an
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Votre avocate vous demande de réfléchir car elle veut que vous fassiez un choix en connaissance de cause.
Je vois que votre avocate veut aller en appel au regard des conditions de votre condamnation basée sur un journal intime de madame. Il est possible dans ces conditions d'explorer les possibilités de faire appel pour battre en brèche ces preuves et vous permettre éventuellement d'avoir une décision plus favorable.
le revers de la médaille est qu'en cas d'échec de l'appel, vous pourrez avoir une décision différente de celle là.
Je pense sincèrement qu'il vous faut suivre votre avocate qui semble vouloir s'investir pour votre cause.
Il vous appartient donc de décider.

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il y a 1 an
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Bonjour,
Vous pouvez effectivement avoir un jugement plus sévère en appel comme vous le dites.Il est conseillé de discuter avec votre avocate pour une autre proposition plus adaptée sans écarter la possibilité d'appel.
Elle connait le dossier et sait si vous pouvez avoir gain de cause en appel.
Il va falloir lui faire confiance ou choisir un autre avocat rapidement.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Mich
Bonjour maître diarra,le problème que mon avocate ne sait pas quoi faire et elle m'a demander de réfléchir à sa place de ce que je veux faire,surtout qu'elle trouve injuste le jugement qui est basée sur aucune preuve juste une journal intime écris par madame qu'il n'a aucune valeur légal,en revanche de ma part il y'a 22 témoins qui ont dementis tous ce que madame avait porter comme accusation envers moi sans aucune preuve bien-sûr
Maître diarra ,ma question ,si je fais appel,qu'est ce que je risque comme jugement défavorable ?
Et si je ne fais pas appel ,et je me trouve dans l'impossibilité de répondre à toute les conditions de probation durant deux ans surtout que je suis italien et je réside en Italie quel sont les conséquences? Merci maître
il y a 1 an
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