Supprimer le vide ordures en copropriete

Sujet (Cloturé) initié par carlotta, il y a 5 mois - 868 vues

Bonjour,

Il reste possible aux copropriétaires de procéder à la suppression des vides ordures en respectant la majorité
de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire, à la majorité des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Le motif relatif à l’impératifs d'hygiène permet de fonder cette demande.

Tout copropriétaire peut donc solliciter du syndic que cette résolution soit mise à l’ordre du jour de la prochaine AG des copropriétés.

En cas de vote de cette résolution, il pourra être procédé à la modification du règlement de copropriété. La modification du règlement de copropriété pourra être votée lors de la même AG des copropriétés.

Le syndic transmettra ensuite le règlement de copropriété modifié à un notaire afin qu’il procède à sa publication auprès de la conservation des hypothèques.

Par la suite, les copropriétaires peuvent solliciter individuellement de la copropriété de procéder aux travaux permettant de supprimer les colonnes du vide-ordures au sein de leurs loggias.

Cette résolution pourra également être votée au sein de la même AG si sont inscription à l’ordre du jour est sollicitée par un ou plusieurs copropriétaires.

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