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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Suppression physique ( destruction) de colonnes de vides ordures dans immeuble
Sujet (Cloturé) initié par carlotta, il y a 6 mois - 1679 vues

Bonjour,
il y a 5 ans , en ag , l utilisation du vide ordures a ete condamné et plus personne ne s en sert, les boitiers servant a vider les ordures dans le vide ordure ont ete enlevées par une societe et une plaque a ete vissee pour combler le vide ainsi laissé dans chaque appartement . il y a 1 mois et demi de ca , il a ete voté en AG a l article 24 : la suppression des colonnes de vides ordures qui passent par les parties privatives des appartements . Perso , je ne comprends pas ? cette resolution a ete adoptee et le syndic va envoyer aux gens un formulaire , pour savoir , qui désire ou pas , adherer a ces travaux ET FAIRE VENIR la societe choisie , pour casser les colonnes dans leurs appartement . Le syndic a t il fait une erreur ? peut on supprimer definitivement et physiquement les colonnes d un vide ordures ( parties communes , c est ecrit dans le reglement copro, tous les lots sans exceptions doivent participer aux frais d entretien de celui ci ) a l article 24 ? .....Sachant que LE REGLEMENT COPRO N A PAS ETE MODIFIE IL Y A 5 ANS LORS de la condamnation du vide ordures , aucun notaire n a ete contacte pour modifier le reglement et le publier aux hypotheques . QUI PLUS EST il n est nullement question D HYGIENE dans la resolution adoptée pour cette suppression : la colonne du vide ordures est parfaitement accessible pour etre entretenue et nettoyee .....dans l attente de vos reponses et eclaircissements , merci , cdlt

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Le vote relatif aux travaux portant sur la suppression des colonnes de vides ordures relèvent de la majorité de l’article 24.

Toutefois, au cours de cette même AG, il revenait au syndic de voter au cours de cette même AG la modification du règlement de copropriété selon la majorité de l’article 26.

La modification du règlement de copropriété devra donc être mis à l’ordre du jour de la procédure AG de la copropriété et faire l’objet d’un vote.

Le syndic se chargera ensuite de contacter un notaire pour la rédaction du nouveau reflex de copropriété et la réalisation des formalités

publication du nouveau règlement de copropriétaires au fichier immobilier du cadastre.

Merci d’indulgence si la question est résolue.
il y a 6 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indemniser si j’ai répondu à votre question.
il y a 6 mois
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Bonjour,

Pour le bon fichier du forum, je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 6 mois
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