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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Pas de titre de séjour pour la caf
Sujet initié par Eme, il y a 3 mois - 1957 vues

Bonjour,mon copain n’a pas de tire de séjour et la caf me le demande comment faire

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
9 réponses
Bonjour,

Il convient de mettre votre espace CAF à votre nom afin de continuer à percevoir vos allocations.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 mois
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l'africain
transmets juste son passeport ça devrait passer
il y a 3 mois
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Bonjour,

Si votre copain n'a pas de titre de séjour et que la CAF vous le demande, voici quelques étapes à suivre pour gérer la situation :

1. Informer la CAF de la situation
Contactez la CAF via leur espace en ligne ou prenez rendez-vous pour expliquer que votre copain n'a pas de titre de séjour.
Fournissez tous les documents qu'ils pourraient demander concernant sa situation administrative (ex. : passeport, justificatifs de démarches en cours, etc.).
2. Vérifier les droits selon sa situation
Certains droits ou prestations de la CAF dépendent de la situation administrative. Si votre copain est en cours de régularisation ou de demande de titre de séjour, il est important de fournir une preuve (récépissé de demande, convocation, etc.).
3. Justificatifs alternatifs
Si la CAF insiste sur un titre de séjour, demandez-leur une liste des documents alternatifs qu’ils accepteraient (comme un document d’identité, une preuve de résidence en France, ou un document relatif à une procédure en cours).
4. Obtenir de l'aide auprès d'un travailleur social
Prenez contact avec un travailleur social ou une association spécialisée (comme la Cimade, France Terre d’Asile, etc.). Ils peuvent vous aider à gérer la situation auprès de la CAF et vous accompagner dans les démarches administratives.
5. Ne pas ignorer la demande
Répondez rapidement à la CAF en expliquant la situation pour éviter la suspension des prestations. Mettez l’accent sur votre transparence et votre volonté de coopérer.

Merci d'indiquer quej'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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LeaA
Bonjour

Pareil droit suspendu il me demande le titre de séjour en cours de validité. Pourtant j’ai fournis son passeport et son acte de naissance
De plus nous sommes mariés
il y a 17 heures
SignalerRépondre
l'africain
Moi je suis pacsé depuis 2023 et j'ai transmis mon passeport en cours de validité et aucun droit n'a été suspendu jusqu'à ce jour.
il y a 16 heures
SignalerRépondre
LeaA
Bonjour merci pour votre réponse oui j’ai fourni le passeport en cours de validité mais dans mes démarches il me demande de fournir un titre de séjour en cours de validité pour que ce soit traitée, j’ai envoyer un mail on m’as répondu ceci :
En réponse à votre mail je vous informe que nous avons bien pris en compte les pièces d’états civil de votre époux
Votre dossier est en cours de traitement
Nous avons néanmoins besoin de son titre de séjour afin qu’il puisse compter dans le calcul de vos prestations
il y a 16 heures
SignalerRépondre
l'africain
Veuillez transmettre le dernier avis d'imposition de votre époux ainsi qu'une lettre expliquant qu'il ne possède pas encore de titre de séjour. Vous le leur ferez parvenir dès qu'il l'aura obtenu.
il y a 15 heures
SignalerRépondre
LeaA
Si avec l’avis d’imposition sa peut passer c’est top , car là il m’on suspendu même la prime à la naissance ..
Je vais essayer de leur envoyer sa alors
Merci beaucoup
il y a 15 heures
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l'africain
ok tenez nous au courant de la suite.
il y a 11 heures
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