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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Habilitation familial
Sujet (Cloturé) initié par Catmarg, il y a 3 mois - 1755 vues

Bonjour,
Peut on mettre notre petite fille dans la maison de maman ,à titre gracieux .maman est rentrée en Ehpad et ne veut pas laisser sa maison vide .
Une demande d’habilitation est en cours
Nous demandons à notre petite fille de régler tous les frais annexes de la maison
-assurance
Taxes
Entretien de la maison merci pour un conseil
Afin de d’envoyer un courrier au juge
Cordialement

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonsoir,

Oui, avec l’accord de votre maman.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bonjour,

Il est tout à fait possible que votre petite-fille occupe la maison de votre mère à titre gracieux, surtout si cela correspond à la volonté de votre mère. Cela peut éviter que la maison reste vide, tout en assurant son entretien.

Rôle de l'habilitation familiale :
Puisque la demande d'habilitation familiale est en cours, il est important d'informer le juge de cette situation pour obtenir son accord. Cela garantit que la gestion de la maison est conforme aux intérêts de votre mère.

Frais annexes pris en charge par votre petite-fille :
Vous pouvez préciser que votre petite-fille s'engage à régler les frais annexes (assurance, taxes, entretien) en contrepartie de l'occupation gratuite. Cela montre que vous agissez de manière responsable et dans l'intérêt de votre mère.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Catmarg
Bonjour
Merci de votre réponse
Cordialement
il y a 3 mois
Catmarg
merci pour votre réponse
lorsque l'on parle de taxe cela correspond a la taxe foncière ?
merci cordialement
il y a 3 mois
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