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Absence de réponse d’un avocat
Sujet (Cloturé) initié par Clemence, il y a 9 mois - 791 vues

Bonjour,

J'ai acheté un appartement en novembre. Des travaux pour le ravalement de façade ont été votés et payés en 2021 mais non réalisés depuis. Un nouveau vote a eu lieu en decembre (après mon achat) pour décider du maintien des travaux ou l'annulation avec restitution des sommes versées.

Dans l'acte authentique, nous avons inséré une clause selon laquelle je restituerais l'argent à la vendeuse si jamais les travaux étaient annulés et les sommes remboursées par le syndic.
Les travaux ont été maintenus.

J'ai reçu une mise en demeure d'un avocat pour payer les sommes dues. J'ai donc répondu à cet avocat que ce n'était pas ce qui avait été prévu dans l'acte puisque les travaux n'étaient pas annulés.
Je n'ai pas eu de réponse de l'avocat malgré trois relances par e-mail. Cela fait quatre semaines maintenant.

Je voulais savoir quels étaient les risques et si l'avocat avait le droit de ne pas répondre.

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour

Selon ce que vous avez décrit, la clause de l'acte authentique stipule que vous devez restituer l'argent à la vendeuse uniquement si les travaux sont annulés et les sommes remboursées par le syndic. Puisque les travaux ont été maintenus, cette clause ne s'applique pas.

Si vous avez répondu à l'avocat en expliquant que la clause ne s'applique pas et que les travaux ont été maintenus, vous avez fait ce qu'il fallait. Il est possible que l'avocat n'ait pas encore eu le temps de répondre ou qu'il soit en train de consulter son client.

Si l'avocat persiste à demander le paiement malgré vos explications, il pourrait éventuellement engager une procédure judiciaire. Cependant, vous avez des arguments solides basés sur la clause de l'acte authentique. Il est important de conserver toutes les communications écrites avec l'avocat et de préparer votre dossier en cas de litige.

L'avocat n'est pas obligé de répondre à vos e-mails, mais il est dans son intérêt de le faire pour clarifier la situation et éviter un litige inutile. Si vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez envisager de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques et éventuellement envoyer une mise en demeure à votre tour.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 mois
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BELIGHA
Bonsoir,

L'avocat vous répondra. Il a sûrement transmis votre réponse à son client et reste dans l'attente de son retour afin de venir vers vous.

Il est également possible qu'il ne vous réponde pas étant donné que sa demande est tout à fait infondée.En l'occurrence, votre contestation de sa demande est tout à fait justifiée. Étant donné que les travaux ont été maintenus, vous n'avez aucune somme à restituer à la vendeuse. Si vous avez adressé des relances à l'avocat. Vous devez donc attendre son retour.

En tout état de cause, sa demande étant injustifiée, l'avocat n'engagera pas de procédure judiciaire.

Les termes de votre contrat de vente s'imposent au vendeur et à son avocat.

A ce stade, si vous n'avez pas de retour de l'avocat, il n'est donc pas nécessaire de vous rapprocher d'un avocat ou d'entame une quelconque procédure.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 9 mois
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