MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Absence de réponse d’un avocat
Sujet (Cloturé) initié par Clemence, il y a 4 mois - 505 vues

Bonjour,

J’ai acheté un appartement en novembre. Des travaux pour le ravalement de façade ont été votés et payés en 2021 mais non réalisés depuis. Un nouveau vote a eu lieu en decembre (après mon achat) pour décider du maintien des travaux ou l’annulation avec restitution des sommes versées.

Dans l’acte authentique, nous avons inséré une clause selon laquelle je restituerais l’argent à la vendeuse si jamais les travaux étaient annulés et les sommes remboursées par le syndic.
Les travaux ont été maintenus.

J’ai reçu une mise en demeure d’un avocat pour payer les sommes dues. J’ai donc répondu à cet avocat que ce n’était pas ce qui avait été prévu dans l’acte puisque les travaux n’étaient pas annulés.
Je n’ai pas eu de réponse de l’avocat malgré trois relances par e-mail. Cela fait quatre semaines maintenant.

Je voulais savoir quels étaient les risques et si l’avocat avait le droit de ne pas répondre.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Selon ce que vous avez décrit, la clause de l'acte authentique stipule que vous devez restituer l'argent à la vendeuse uniquement si les travaux sont annulés et les sommes remboursées par le syndic. Puisque les travaux ont été maintenus, cette clause ne s'applique pas.

Si vous avez répondu à l'avocat en expliquant que la clause ne s'applique pas et que les travaux ont été maintenus, vous avez fait ce qu'il fallait. Il est possible que l'avocat n'ait pas encore eu le temps de répondre ou qu'il soit en train de consulter son client.

Si l'avocat persiste à demander le paiement malgré vos explications, il pourrait éventuellement engager une procédure judiciaire. Cependant, vous avez des arguments solides basés sur la clause de l'acte authentique. Il est important de conserver toutes les communications écrites avec l'avocat et de préparer votre dossier en cas de litige.

L'avocat n'est pas obligé de répondre à vos e-mails, mais il est dans son intérêt de le faire pour clarifier la situation et éviter un litige inutile. Si vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez envisager de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques et éventuellement envoyer une mise en demeure à votre tour.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 mois
Signaler
Bonsoir,

L’avocat vous répondra. Il a sûrement transmis votre réponse à son client et reste dans l’attente de son retour afin de venir vers vous.

Il est également possible qu’il ne vous réponde pas étant donné que sa demande est tout à fait infondée.En l’occurrence, votre contestation de sa demande est tout à fait justifiée. Étant donné que les travaux ont été maintenus, vous n’avez aucune somme à restituer à la vendeuse. Si vous avez adressé des relances à l’avocat. Vous devez donc attendre son retour.

En tout état de cause, sa demande étant injustifiée, l’avocat n’engagera pas de procédure judiciaire.

Les termes de votre contrat de vente s’imposent au vendeur et à son avocat.

A ce stade, si vous n’avez pas de retour de l’avocat, il n’est donc pas nécessaire de vous rapprocher d’un avocat ou d’entame une quelconque procédure.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
260 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
81 problèmes résolus*
3
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
17 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
12 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
8 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer