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Retard de la préfecture pour le réexamen de dossier : dépassement du délai de 15
Sujet (Cloturé) initié par HBOil y a 1 an - 1100 vues
Bonjour,
Je me trouve dans une situation difficile concernant ma demande de titre de séjour. Le juge des référés a ordonné à la préfecture de réexaminer mon dossier sous un délai de 15 jours, mais ce délai est maintenant dépassé et la préfecture n'a toujours pas donné de rendez-vous pour le réexamen. Mon avocat a envoyé plusieurs relances, mais il n'y a toujours pas de réponse. Cette absence de suivi entraîne des complications pour la régularisation de ma situation.
La préfecture de la Seine-Saint-Denis n'a toujours pas donné de rendez-vous au guichet, bien que le délai de 15 jours fixé par le juge soit dépassé. Que peut-on faire dans ce cas pour contraindre la préfecture à respecter l'ordonnance du juge ? Avez-vous déjà rencontré une situation similaire ?"
Je voulais avoir plus de détails sur le délai indiqué sur ce jugement svp (article 2 : il est enjoint au préfet de la seine-saint-denis de transmettre le dossier de
J’ai effectué une demande de renouvellement de titre de séjour et j’ai reçu un message en date du 04/03/2025 me demandant d’apporter un complément à mon dossier. le
Préfecture de paris première demande de titre de séjour février 2023 réponse du préfet 20 mois après avec un refus et oqtf que j’ai contesté au tribunal , le juge
Je vous contacte car suite à ma garde à vu le préfet m’as mis un oqtf j’ai été emmener au cra de hendaye, de vue de ma situation j’ai été relâché 4 jours sous
Je sollicite vos conseils concernant un problème d’exécution d’un jugement du tribunal administratif dans le cadre d’une demande de titre de séjour. contexte :
Les usagers avaient pris l'habitude de prendre rendez-vous et se déplacer dans les préfectures pour déposer physiquement leur demande de renouvellement de titre de séjour. la
J’ai reçu un refus de titre de séjour, contre lequel un recours a été introduit. suite à ce recours, le tribunal m’a donné gain de cause et a rendu, en
Bonjour, Prenez contact avec le greffe du tribunal qui a rendu la décision pour l'informer des difficultés d'exécution auxquelles vous êtes confronté de la part de la préfecture. Le tribunal contactera la préfecture à cet effet. Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
HBO
J'ai suggéré cette solution à mon avocat mais elle m'a dit " Le greffe ne peut rien faire, il faut faire un nouveau recours. "
il y a 1 an
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