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Sujet (Cloturé) initié par Alger213.il y a 2 ans - 3287 vues
Bonjour, Je voulais avoir plus de détails sur le délai indiqué sur ce jugement svp
(Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de transmettre le dossier de Mme .....épouse ... au préfet territorialement compétent, qui est, sauf changement dans les circonstances de fait ou de droit, le préfet de l'Essonne, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, afin que celui-ci prenne une décision sur la demande de titre de séjour déposée par l'intéressée et, dans l'attente, la munisse d'une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler.)
- c'est bien 15 jours pour avoir une autorisation provisoire de séjour ou 15 jours pour réexaminer le dossier
-Jugement date du 25 mai 2023.
-J'ai déposé le dossier le 07/08/2023 pour réexamen de dossier il m'ont délivré un aps de 6 mois que j'ai renouveler maintenant
Je me trouve dans une situation difficile concernant ma demande de titre de séjour. le juge des référés a ordonné à la préfecture de réexaminer mon dossier sous un
La tribunal administratif a ordonné à la préfecture de réexaminer dans un délai de 3 mois il reste 15 jours que je dois faire je n'ai toujours pas de nouvelles de
Je vous contacte car suite à ma garde à vu le préfet m’as mis un oqtf j’ai été emmener au cra de hendaye, de vue de ma situation j’ai été relâché 4 jours sous
Préfecture de paris première demande de titre de séjour février 2023 réponse du préfet 20 mois après avec un refus et oqtf que j’ai contesté au tribunal , le juge
Est-ce que c’est bon signe que le préfet n’as pas fait appel lorsque le tribunal administratif a annuler mon oqtf et ordonner la réexamination de mon dossier merci de
Chers maitres, en avril 2025, le tribunal administratif a annulé le refus de séjour et l’oqtf reçus en 2023 pour motif " emploi inadéquat avec les études et
Je sollicite un avis sur la détermination de la date de reprise de mes droits à l’are après réexamen après 121 jours de chômage suite à une démission. chronologie : –
Suite à mes dernières questions,jesuis convoquée à la commission de titre de séjour dans quelques semaines.dans le courrier,la préfecture a mentionné "notification de
C'est effectivement 15 jours pour vous délivrer une APS et pour débuter le réexamen de votre dossier. Ce a ne veut pas dire que le réexamen aurait dû être terminé sous 15 jours.L'APS renouvelée vous maintient en situation régulière en attendant. Il vous faut patienter en attendant l'intervention d'une décision définitive sur ce dossier.Vous pouvez en discuter avec votre avocat.
