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Suivi de ma demande de renouvellement – complément apporté hors délai
Sujet (Cloturé) initié par Miail y a 1 an - 1165 vues
Bonjour,
J'ai effectué une demande de renouvellement de titre de séjour et j'ai reçu un message en date du 04/03/2025 me demandant d'apporter un complément à mon dossier. Le message indiquait explicitement :
« Si vous n'apportez pas les compléments nécessaires dans un délai de 30 jours après avoir pris connaissance de ce message, votre demande pourra être considérée comme incomplète par l'administration qui ne sera pas en mesure de prendre une décision d'acceptation ou de refus de votre demande. »
J'ai malheureusement transmis le justificatif demandé en retard, le 20/06/2025. Depuis, je n'ai reçu aucune notification de clôture ou de décision, ni favorable ni défavorable. Nous sommes aujourd'hui le 26/05/2025, et je m'interroge sur la suite donnée à ma demande.
En consultant mon espace personnel, je constate que la mention « Votre demande a bien été enregistrée et vous allez recevoir un accusé de réception » s'affiche toujours, et je peux toujours accéder au PDF de confirmation de dépôt. Cependant, il m'est impossible de déposer une nouvelle demande, la précédente semblant encore en cours.
Je souhaite donc savoir :
1. Ma demande est-elle considérée comme incomplète et donc clôturée à ce jour ?
2. Si elle est clôturée, comment puis-je procéder à une nouvelle demande, puisque la plateforme ne me le permet pas ?
3. Dans le cas où ma demande serait encore en cours d'instruction malgré le dépassement du délai, pensez-vous qu'elle sera bien traitée ?
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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
Concernant la considération de votre demande comme incomplète : Selon les informations fournies, si vous n'avez pas apporté les compléments nécessaires dans le délai imparti de 30 jours, votre demande pourrait effectivement être considérée comme incomplète.
Cela signifie qu'elle pourrait être clôturée par l'administration.
Toutefois, il est important de vérifier si l'administration a effectivement notifié cette clôture, car le silence de l'administration peut également être interprété comme une décision implicite.
Pour déposer une nouvelle demande : Si votre demande est clôturée, vous devriez pouvoir déposer une nouvelle demande.
Cependant, si la plateforme ne vous le permet pas, je vous recommande de contacter directement le service compétent (préfecture ou sous-préfecture) par téléphone ou par mail pour expliquer votre situation et demander des instructions sur la manière de procéder.
Concernant le traitement de votre demande : Si votre demande est toujours en cours d'instruction malgré le dépassement du délai, il est possible qu'elle soit traitée.
En effet, selon l'article L. 231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision de rejet, mais cela ne s'applique pas nécessairement si des pièces complémentaires ont été demandées.
Vous pouvez également envisager de déposer un recours gracieux pour demander une révision de votre dossier.
En résumé, il est crucial de contacter l'administration pour clarifier la situation de votre demande et obtenir des conseils sur les étapes à suivre.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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