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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Taxes pour non-residents.
Sujet (Cloturé) initié par Henry, il y a 3 mois - 436 vues

Bonjour

Mon épouse et moi sommes français mais non-résident (non domiciliés en Francais et ne disposons d'aucun revenus en France)

Nous avons acheté un bien immobilier pour l'occuper pendant les vacances. Le bien vaut moins de 1.3 million d'euros. Nous y hébergeons mon père, retraité (> 70 ans) à titre gratuit.

Quelles sont nos obligations fiscales pour ce bien immobilier?

Merci
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1 réponse
Bonsoir,

En tant que non-résidents, vous êtes soumis à certaines obligations fiscales en France concernant votre bien immobilier.

Ainsi, en tant que propriétaires d'un bien immobilier en France, vous devez payer la taxe foncière, peu importe votre statut de résident fiscal.

Cette taxe est due pour chaque bien immobilier que vous possédez au 1er janvier de l'année d'imposition.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée.

Cependant, si votre bien est considéré comme une résidence secondaire, vous serez redevable de la taxe d'habitation sur ce bien.

Étant donné que vous l'utilisez principalement pour vos vacances, il est probable qu'il soit qualifié de résidence secondaire, et donc soumis à cette taxe (Article 1407 et Article 1408 du Code général des impôts).

En outre, vous n'êtes pas soumis à l'IFI, car celui-ci ne s'applique qu'aux résidents fiscaux en France ou aux non-résidents possédant un patrimoine immobilier en France dont la valeur nette dépasse 1,3 million d'euros.

Dans votre cas, puisque la valeur de votre bien est inférieure à ce seuil, vous n'avez pas d'obligation d'IFI.

Enfin, sinvous décidez de louer le bien, même à titre gratuit à votre père, vous n'aurez pas de revenus imposables à déclarer, mais il est important de noter que toute location à titre onéreux devra être déclarée et sera soumise à l'impôt sur le revenu en France.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
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