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Droits de deux pupilles qui étaient mineursjusqua 1978et1979 orphelins de guerre
Sujet initié par InfHamo, il y a 3 mois - 520 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
par ignorance dune veuve d'un ACVG elle navait pas su recouvrir les droits de ses enfants pupilles de la nation alors qu'ils étaient des bébés au moments delexecution de leur pere suite a cette situation tragique on a subides supplices et souffrancesqui leurs séquelles restes graveesdans notre ames et esprits a cause d'un déni et labondance flagrant de la france alors maitre je vous prie de nous orienter afin de restituer nos droits
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2 réponses
Bonjour,

Les droits des enfants peuvent être protégés par la loi, même si la veuve n'a pas été en mesure de les faire valoir immédiatement.

En effet, selon l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985, les victimes d'accidents de la circulation ont droit à une indemnisation, et les prestations versées par les organismes de sécurité sociale peuvent donner lieu à un recours contre la personne responsable de l'accident.

Dans votre situation, il serait pertinent de vérifier si des démarches ont été entreprises pour faire valoir les droits des enfants. Si ce n'est pas le cas, il est possible d'engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi.

La veuve, en tant qu'administratrice légale des biens de ses enfants, a la capacité d'agir en leur nom.

Je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat.

Celui-ci pourra vous orienter sur les démarches à suivre, notamment en ce qui concerne la possibilité de demander une indemnisation pour les souffrances et les séquelles psychologiques subies par les enfants.

Enfin, il est essentiel de garder à l'esprit que les délais de prescription pour agir en justice peuvent varier, et il est donc crucial d'agir rapidement pour préserver les droits des enfants.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 mois
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Bonjour

Il est important de rassembler toutes les preuves et documents relatifs à votre situation, y compris les certificats de décès, les documents militaires et les preuves de votre statut de pupille de la nation. Ces documents seront essentiels pour appuyer votre demande.

Vous pouvez déposer une demande de reconnaissance auprès des autorités compétentes pour faire valoir vos droits en tant que pupille de la nation. Cette demande peut inclure des indemnités et des aides financières pour compenser les souffrances subies

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des victimes et en droit des pupilles de la nation. L'avocat pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous accompagner dans votre quête de justice.

Il existe des associations qui peuvent vous aider à faire valoir vos droits et à obtenir un soutien moral et juridique. Par exemple, l'ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) peut vous apporter une aide précieuse.

Si j’ai bien répondu, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 3 mois
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