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Police
Sujet initié par Lidwine, il y a 5 mois - 715 vues

Bonjour,lors d'une plainte, soit comme victime, soit comme coupable,si le policier a commis des fautes.
Peut on faire la procédure contre le commissariat globalement ou doit on le faire nommément ?.
Quells sont les chances, faut il que ce soit très grave,est ce une cause perdue d'avance ?.
Au civil seulement.
Et pour un préjudice de 5000 à dix mille, faut il prendre un avocat, sinon, c'est perdu ?.
J'avais lu que des plaignant avaient perdu, parce qu'ils n'avaient pas d'avocat.
Est-ce vrai ?

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Bonjour,

Concernant la possibilité d'engager une procédure contre le commissariat, les agents de police sont des représentants de l'État. En cas de faute dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité de l'État peut être engagée.

Cela signifie que vous pouvez effectivement poursuivre l'État pour des fautes commises par un policier, mais cela doit être fait dans le cadre d'une action en responsabilité administrative.

Il est nécessaire de nommer les agents impliqués dans la procédure, car cela permet de préciser les faits reprochés et d'établir la responsabilité.

En général, il est recommandé de cibler les agents spécifiques plutôt que le commissariat dans son ensemble, bien que le commissariat puisse être désigné comme représentant de l'État dans la procédure.

Quant aux chances de succès, cela dépendra de la gravité des fautes commises par les policiers.

Si les fautes sont avérées et suffisamment graves, cela peut renforcer votre dossier. Cependant, il est difficile de garantir un succès, car cela dépend des circonstances spécifiques de chaque affaire.

En ce qui concerne la nécessité d'un avocat, il n'est pas obligatoire d'en avoir un pour engager une action civile, mais il est fortement recommandé.

En effet, un avocat pourra vous aider à mieux structurer votre dossier, à respecter les procédures et à maximiser vos chances de succès.

Pour un préjudice de 5000 à 10 000 euros, il est conseillé de consulter un avocat, car il pourra vous guider sur la meilleure façon de présenter votre cas et sur les éléments de preuve à rassembler.

Il est vrai que des plaignants ont perdu des affaires en raison de l'absence d'un avocat, car la complexité des procédures civiles peut rendre difficile la défense de ses droits sans assistance juridique.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
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