Mise en vente de repas fait maison sur un site de type marketplace

Sujet (Cloturé) initié par Jean commas, il y a 5 mois - 708 vues

Bonjour,

La vente de repas faits maison par un particulier, sans statut professionnel, est encadrée par la réglementation sur la concurrence déloyale et les normes d'hygiène.

Si vous vendez des repas à titre onéreux de manière régulière, vous risquez d'être considéré comme un restaurateur, ce qui implique de respecter les normes applicables aux professionnels de la restauration, notamment en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire.

Ainsi, si vous ne vendez que de manière occasionnelle et que la vente ne constitue pas votre activité principale, vous pouvez le faire sans avoir à vous déclarer comme professionnel. Cependant, dans ce cas, la contrepartie financière ne doit pas dépasser le montant des frais engagés pour la préparation des repas, sinon vous pourriez être considéré comme exerçant une activité commerciale.

Concernant l'inspection de la cuisine, il n'est pas obligatoire d'avoir une inspection préalable si vous ne vous considérez pas comme un professionnel.

Toutefois, si vous commencez à vendre régulièrement des repas, je vous recommande de respecter les normes d'hygiène, et une inspection pourrait être exigée par les autorités sanitaires si vous êtes considéré comme un professionnel.

Merci d’indiquer la question comme résolue.