Demande clôturée par anef

Sujet (Cloturé) initié par Med tir, il y a 7 mois - 984 vues

Bonsoir,

Dans votre situation, je vous conseille de contacter la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile pour clarifier la situation.

Vous pouvez demander à consulter le dossier de votre mère afin de vérifier s'il y a effectivement une demande en cours ou un dossier actif qui pourrait bloquer la nouvelle demande.

Si vous constatez qu'il n'y a pas de demande active, vous pouvez envisager de former un recours gracieux auprès de la préfecture.

Ce recours doit être motivé et expliquer la situation, en précisant que la seule demande enregistrée date de 2015 et a été refusée.

Étant donné l'âge de votre mère et le fait qu'elle ne puisse pas être prise en charge dans son pays d'origine, vous pourriez également envisager de déposer une nouvelle demande de titre de séjour sur des bases humanitaires.

Vous devrez justifier de la situation personnelle et familiale de votre mère, ainsi que des raisons pour lesquelles elle ne peut pas retourner en Algérie.

Si la situation ne se résout pas par les démarches précédentes, vous pourriez envisager de saisir le tribunal administratif pour contester la décision de clôture de la demande.

Cela pourrait être fait dans le cadre d'un recours contentieux.

Je vous conseille de vous faire assister par un avocat.

Merci d'indiquer la question comme résolue.