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Question résolue par Maître Dahbia YAHIAOUI
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Dahbia

Oqtf étudiant
Sujet (Cloturé) initié par Rost, il y a 3 mois - 1049 vues

Bonjour,

J’ai eu OQtf le 5 décembre 2024
J’ai fait ma première année en école de commerce j’ai validé la première année ensuite je me suis réorienter en année de ventes bachelor car j’ai pas pu avoir de stage et j’ai une opération du bras qui m’a empêché d’avoir l’alternance la nouvelle année j’ai une école qui m’a proposé une alternance je me suis inscrit c’était une école sur 1 an pour avoir un diplôme niveau BTS mais j’ai perdu mon tuteur juste durant la période examen et c’était très compliqué j’ai raté mon examen j’ai eu un OQTF mais j’ai fait recours car le décès m’a impacté et mon école ma demandé de repasser le diplôme es ce que j’ai des chances pour mon recours
Si je justifie de la validité de mon examen

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Votre recours peut aboutir si vous apportez des preuves solides de votre situation, notamment :
Votre parcours scolaire sérieux : Vous avez validé une première année en école de commerce et poursuivi vos études malgré des difficultés (réorientation, problème de stage, opération). Cela démontre votre volonté de réussir en France.
Les circonstances exceptionnelles : Le décès de votre tuteur juste avant les examens est un événement grave qui peut être pris en compte par le tribunal. Il faudra fournir un certificat de décès et, si possible, un justificatif d’impact psychologique (attestation médicale, témoignage de l’école, etc.).
L’opportunité de repasser votre diplôme : Si votre école vous permet de repasser l’examen, cela montre que vous êtes toujours engagé dans votre projet professionnel. Une attestation de l’école confirmant votre réinscription et la date de l’examen peut renforcer votre dossier.
La continuité de votre projet professionnel : Si vous avez des perspectives d’alternance ou d’emploi en France après l’obtention du diplôme, mentionnez-le dans votre recours avec des preuves (promesse d’embauche, courriels avec des employeurs, etc.).

Le succès du recours dépend de plusieurs facteurs, mais si vous fournissez des preuves solides et que votre situation montre une volonté d’intégration et de réussite en France, alors vous avez des chances que l' arrêté du préfet soit annulé .

Cordialement.

Merci d' indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Rost
Merci pour votre réponse.
Puis-je savoir si le temps de réponse du tribunal va être long car actuellement c’est compliqué sans titre de séjour
il y a 3 mois
Bonjour,

En général il faut compter plusieurs mois ( en moyenne 8-11 mois). Tout dépend de la juridiction.
Mais, il serait peut être envisageable de faire un référé suspension pour suspendre les effets du refus et obtenir en attendant l'instruction du dossier une APS . Mais il faut justifier d'une urgence.
Cordialement.
il y a 3 mois
Bonjour,

Le recours contre une OQTF doit être fondé sur des éléments juridiques .

Dans votre cas, vous pouvez invoquer des circonstances exceptionnelles, telles que des problèmes de santé ou des événements tragiques (comme le décès de votre tuteur), qui ont pu affecter votre capacité à poursuivre vos études et à obtenir votre diplôme.

Vous devez démontrer que vous avez fait preuve de bonne foi dans votre parcours académique, en validant votre première année et en vous inscrivant à un programme d'alternance.

Que les circonstances qui ont conduit
à l'échec de votre examen étaient indépendantes de votre volonté. Cela inclut la perte de votre tuteur et les complications liées à votre santé.

Vous devez également fournir des preuves telles que des certificats médicaux, des attestations de votre école, ou tout autre document qui pourrait soutenir votre demande.

Enfin, le juge administratif examinera votre recours en tenant compte de l'ensemble des éléments de votre situation personnelle et académique.

Il n'est donc pas possible de garantir le succès de votre recours, mais une argumentation solide et bien documentée augmentera vos chances.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
Rost
Merci pour votre réponse.
Puis-je savoir si le temps de réponse du tribunal va être long car actuellement c’est compliqué sans titre de séjour
il y a 3 mois
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